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... condamner, au visa des articles 1240 et suivants du Code civil, à lui payer la somme de 1.919.855,45 euros...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _ Chambre 1 ************************ DU 04 Septembre 2024 Dossier N° RG 21/06921 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JIBG Minute n° : 2024/440 AFFAIRE : Banque BANK JULIUS BAER Localité 4 SAM C/ S.C.P. F Prise en la personne de Me W F, mandataire judiciaire JUGEMENT DU 04 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI JUGES : Madame Amandine ANCELIN Madame Chantal MENNECIER GREFFIER : Madame Nasima BOUKROUH DÉBATS : A...

... amiable en application des dispositions de l’article 774-1 du code de procédure civile. A défaut d...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59305 N° RG 24/52180 N° : 6 Assignation du : 11 Décembre 2023, 20 Mars 2024 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 juillet 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier. N° RG 23/59305 DEMANDEURS A L’INSTANCE PRINCIPALE Monsieur M K Adresse 2 Localité 4 Madame O R épouse K Adresse...

...'aux dispositions de l'article 1343-5 du code civil et L. 412-4 du code des procédures civiles d’exécution. Enfin...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50933 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WLP N° : 1/MC Assignation du : 02 Février 2024 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 28 juin 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier. DEMANDERESSE Société AESTIAM PIERRE RENDEMENT Adresse 5 Localité 4 représentée par Maître Thierry DAVID, avocat au barreau de...

...'aux dispositions de l'article 1343-5 du code civil et L. 412-4 du code des procédures civiles d’exécution. Enfin...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50935 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WLO N° : 2/MC Assignation du : 02 Février 2024 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 28 juin 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier. DEMANDERESSE Société AESTIAM PIERRE RENDEMENT Adresse 3 Localité 4 représentée par Maître Thierry DAVID, avocat au barreau de...

...'aux dispositions de l'article 1343-5 du code civil et L. 412-4 du code des procédures civiles d’exécution. Enfin...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50936 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WLL N° : 3/MC Assignation du : 02 Février 2024 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 28 juin 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier. DEMANDERESSE Société AESTIAM PIERRE RENDEMENT Adresse 4 Localité 3 représentée par Maître Thierry DAVID, avocat au barreau de...

... stipulations du protocole ainsi qu'aux dispositions de l'article 1343-5 du code civil et L. 412-4 du code des...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50939 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WLN N° : 4/MC Assignation du : 02 Février 2024 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 28 juin 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier. DEMANDERESSE Société AESTIAM PIERRE RENDEMENT Adresse 4 Localité 3 représentée par Maître Thierry DAVID, avocat au barreau de...

... à une audience de règlement amiable selon les modalités prévues aux articles 774-1 à 774-4.” En l...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/00512 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PC66 NAC : 72A FE-CCC délivrées le : _ à : l’AARPI AUDINEAU GUITTON, Me Violaine PAPI Jugement Rendu le 13 Juin 2024 ENTRE : Syndicat des copropriétaires 9 sis Adresse 3 représenté par son syndic en exercice, le cabinet CONVERGENCE IMMOBILIER dont le siège social est Adresse 2 et pour les besoins de la présente par son établissement secondaire Adresse 1 représenté par Maître...

... l’article 1231-1 du code civil, Vu l’article L124-3 du code des assurances, - Déclarer la...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/05418 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW2YZ N° MINUTE : Assignation du : 02 mai 2022 JUGEMENT rendu le 30 avril 2024 DEMANDERESSE Société Adoma Adresse 7 Localité 10 représentée par Maître Nicolas DHUIN de la SELEURL NHDA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0213 DÉFENDEURS S.A.R.L. Schneider + Matthys Architectes Adresse 8 Localité 9 Monsieur Y T Adresse...

..., sur le fondement de l’article 1240 du Code Civil. PRONONCER l’application aux condamnations...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 22/04625 N° Portalis 352J-W-B7G-CWS44 N° MINUTE : Déboute E.D Assignation du : 06 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur R C Adresse 2 Localité 4 représenté par Maître Florent HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0222 DÉFENDEUR POLE EMPLOI Adresse 1 » Adresse 1 Localité 3 représenté par Maître Julie GIRY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0729...

... amiable en application des dispositions des articles 774-1 et suivants du code de procédure civile. A...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59370 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ONL N° : 14 Assignation du : 06 Décembre 2023 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 avril 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier. DEMANDEUR Monsieur E B Adresse 1 Localité 4 représenté par Maître Arnaud LACROIX DE CARIES DE SENILHES, avocat au...