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... prévues par l'article 1343-2 du code civil ; - de condamner Madame R E, Madame U F et Monsieur...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N°2024/290 Rôle N° RG 22/03832 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBNN I L C/ R E U F épouse S Société AV HABITAT 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric GARCIA Me Elie MUSACCHIA Me Roy SPITZ Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence en date du 04 Novembre 2021 enregistrée au répertoire général sous le...

... prescrites ne doivent pas figurer à l’actif de la succession, de même que l’article 773, 5° du code général...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/00391 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVYS2 N° MINUTE : 2 Assignation du : 17 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame U J épouse S Élisant domicile chez Maîtres Dominique LAURANT et Yann CHABANE Cabinet LMD Avocats Adresse 3 Localité 5 représentée par Maîtres Dominique LAURANT et Yann CHABANE, du Cabinet LMD Avocats, avocats au barreau de...

... doivent pas figurer à l’actif de la succession, de même que l’article 773, 5° du code général des impôts...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/00393 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVYSW N° MINUTE : 3 Assignation du : 17 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur W X Élisant domicile chez Maîtres Dominique LAURANT et Yann CHABANE Cabinet LMD Avocats Adresse 3 Localité 5 représenté par Maîtres Dominique LAURANT et Yann CHABANE, du Cabinet LMD Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire...

... prescrites ne doivent pas figurer à l’actif de la succession, de même que l’article 773, 5° du code général...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/00394 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVY7U N° MINUTE : 4 Assignation du : 20 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame J S épouse I Élisant domicile chez Maîtres Dominique LAURANT et Yann CHABANE Cabinet LMD Avocats Adresse 4 Localité 7 représentée par Maîtres Dominique LAURANT et Yann CHABANE, du Cabinet LMD Avocats, avocats au barreau de...

... application du régime se rattachant aux dispositions du code civil. En dépit de l'absence de réalité juridique...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BORNHAUSER DGFIP ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/12275 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVHUY N° MINUTE : 3 Assignation du : 01 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 22 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur I O Adresse 2 Localité 5 représenté par Maître Marc BORNHAUSER de la SELARL CABINET BORNHAUSER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1522 DÉFENDERESSE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES...

... rattachant aux dispositions du code civil. En dépit de l'absence de réalité juridique de sa qualité de...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Me Marc BORNHAUSER DGFIP ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/12278 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVHUI N° MINUTE : 4 Assignation du : 01 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 22 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame X U Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Marc BORNHAUSER de la SELARL CABINET BORNHAUSER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1522 DÉFENDERESSE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES...

... dispositions du code civil. En dépit de l'absence de réalité juridique de sa qualité de mandataire dans le...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : à Me Marc BORNHAUSER DGFIP ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/12280 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVHZW N° MINUTE : 5 Assignation du : 01 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 22 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur Y C et Madame O C Adresse 2 Localité 3 Tous deux représentés par Maître Marc BORNHAUSER de la SELARL CABINET BORNHAUSER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1522 DÉFENDERESSE...

... code civil. En dépit de l'absence de réalité juridique de sa qualité de mandataire dans le cadre du...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Me Marc BORNHAUSER DGFIP ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/12282 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVHUP N° MINUTE : 6 Assignation du : 01 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 22 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur K I Adresse 2 Localité 3 représenté par Maître Marc BORNHAUSER de la SELARL CABINET BORNHAUSER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1522 DÉFENDERESSE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE...

... le titre lui a été signifié, en application de l'article 724 code civil et du fait de l...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 MARS 2024 n°176, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/13313 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICI3 Décision déférée à la cour Jugement du 05 juillet 2023-Juge de l'exécution d'Evry-RG n°20/00328 APPELANT Monsieur O U Adresse 1 Localité 9 représenté par Me Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉES Madame Y U épouse K...

... prévoyait que sa rémunération pourrait être majorée, conformément à l'article 773-10 du code du travail...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 JANVIER 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00608 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJII Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - Activités diverses chambre 3 - RG n° F16/11562 APPELANTE ASSOCIATION 5 Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Lise CORNILLIER, avocat au...