La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant Code civil article 675

... VISA Article 675 du code civil. VISA Article 690 du code civil. ...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 avril 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 205 F-D Pourvoi n° C 24-11.598 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 AVRIL 2025 M. L B, domicilié Adresse 2, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de syndic de la copropriété du 8 rue de l'Abattoir à Bordeaux, a formé le pourvoi n° C...

... 675 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 675 du code civil : 5. Aux termes...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 avril 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 205 F-D Pourvoi n° C 24-11.598 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 AVRIL 2025 M. L B, domicilié Adresse 2, agissant tant en son nom...

... déchéance. 8. Selon l'article 675 du code de procédure civile, les jugements sont notifiés par voie de...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1359 F-D Pourvois n° J 19-23.843 A 21-20.577 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 M. G N, domicilié Adresse 1, a formé les pourvois n° J 19-23.843 et A 21-20.577 contre le...

SERVITUDE - Prescription acquisitive - Vues - Conditions - Acte illicite ou irrégulier - Portée L'absence de déclaration préalable... ... contradiction avec les articles 675 à 678 du code civil, de la Selcy ou de la mairie ; qu'en considérant que...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 avril 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 363 FS-B Pourvois n° P 21-12.240 S 21-12.703 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

... de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS PROPRES QUE selon l'article 675 du code de...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mars 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 266 F-D Pourvoi n° G 19-24.049 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2021 La société Alsace sécurité incendie ASI, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° G 19-24.049 contre l'arrêt rendu le 29...

... base légale au regard des articles 675 et 676 du code civil ; 2. ALORS QU'il est défendu aux juges du...CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10059 F Pourvoi n° K 20-14.740 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 JANVIER 2021 La société Les Buis, société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° K 20-14.740 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2020 par la cour d'appel de...

... cour d'appel a violé l'article 1351, devenu 1355 du code civil ; 3°/ que le jugement rendu par défaut...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 octobre 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1099 F-D Pourvoi n° R 19-18.260 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 M. R... B..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° R 19-18.260 contre l'arrêt rendu le 5 mars 2019 par la cour d'appel de Poitiers 2e...

...'homme. S'agissant de la servitude de vue, elle est, soit légale et réglementée par les articles 675 à 680...CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10419 F Pourvoi n° U 19-22.817 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 1°/ M. F... U..., 2°/ Mme I... R..., épouse U..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° U 19-22.817 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2019 par la cour d'appel d'Amiens 1re...

TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail effectif - Heures d'équivalence - Application - Conditions - Décret pris après... ...'autre part, aux termes de l'article 675 du code de procédure civile, les jugements sont notifiés par voie de...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 septembre 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 739 F-P+B Pourvoi n° F 18-20.869 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23...

... déclaré M. I... recevable à agir sur le fondement des articles 675 et suivants du code civil même si l...CIV. 3 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10316 F Pourvoi n° H 19-20.575 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 M. D... I..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° H 19-20.575 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2019 par la cour d'appel de Rennes 1re chambre, dans le litige...