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... travaux mentionnés à l'article 674 du code civil, aux actions relatives au curage des fossés et canaux...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 04 JUILLET 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06378 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFROQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2022 -Juge des contentieux de la protection de MEAUX - RG n° 2103454 APPELANTE Madame F E née le 13 mai 1983 à Localité 10 Adresse 9 Adresse...

... l'article 674 du code civil puits, fosses d'aisance, cheminée, âtre, four, forge, fourneau, étable...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 N° RG 24/00086 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZQM Code NAC : 54Z AFFAIRE : D Z L, G V L, M O L, K S X C/ P U, W F ÉPOUSE U DEMANDEURS Madame D Z L, née le 20 juillet 1936 à Localité 13 PORTUGAL, de nationalité portugaise, retraitée, domiciliée au Adresse 5 à Localité 7, représentée par Me Camille JOLY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 385 Monsieur G V L, n...

... réglementaires des plantations, aux actions relatives aux constructions et travaux mentionnés à l’article 674 du...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70D Minute n° 24/ N° RG 23/02458 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO6X 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SCP BAYLE - JOLY la SELARL CABINET FERRANT Me Pierre-Marie CHAPENOIRE la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES Me Jérôme LABORDE Me Marie-Isabelle TEILLEUX Me Anne THIBAUD COPIE délivrée le06/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le SIX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 8...

... 2217 du code civil et article 673 du code de procédure civile et qu'elle sera publiée à la diligence du...ARRET N° N° RG 22/00365 N°Portalis DBWA-V-B7G-CK2R M. J D G C/ Me. F U LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 MAI 2023 Décision déférée à la cour : ordonnance du tribunal mixte de commerce de Fort de France, en date du 04 juillet 2022, enregistrée sous le n° 2018002954 APPELANT : Monsieur J D G Adresse 9 Adresse 9 Localité 5...

... 30 et suivants et 122 du code de procédure civile, 1er et 2 du code civil, 1108, 1109, 1110, 1304 et...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 50A DU 09 MAI 2023 N° RG 21/01803 N° Portalis DBV3-V-B7F-UMJ6 AFFAIRE : Z B C/ O K, ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2021 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° Section : 00 N° RG : 18/07291 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Franck LAFON, -la SCP HADENGUE ASSOCIES...

... constructions et travaux de l'article 674 du code civil, au curage des fossés, aux servitudes, non le présent...ARRÊT DU 26 Avril 2023 CV / NC - N° RG 22/00699 N° Portalis DBVO-V-B7G -DA4U - C J X Z épouse J C/ E U - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 201-23 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur C I P J né le Date naissance 4 1975 à Localité 5 Localité 5 de nationalité française, dirigeant de société bénéficie d'une aide juridictionnelle...

...221-16 du code de l'organisation judiciaire, des articles 674 et suivants du code civil, des articles...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 22 MARS 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/17389 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAUKG Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2019 -Tribunal d'Instance d'Etampes - RG n° 1116000431 APPELANTE SCI ORPHI Adresse 1 Localité 4 N° RCS : 390 067 205 Représentée par Me Didier NAKACHE...

... constructions et travaux mentionnés à l'article 674 du code civil ; 3° Des actions relatives au curage des...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 02 MARS 2023 N° 2023/160 Rôle N° RG 21/17815 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIR2N V J R P épouse J I U D M épouse U N U S U C/ S.C.I. CAP AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé ZUELGARAY Me Jérôme LACROUTS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de NICE en date du 23...

... instituée par l'article 674 du code civil n'implique pas nécessairement la présence d'un mur en limite...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 49 F-D Pourvoi n° Q 21-25.098 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2023 La société Christophe, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 4, Localité 5, a formé le pourvoi n° Q...