Recherche de Code civil article 673 dans la jurisprudence francophone

... articles 2217 du code civil et 673 du code de procédure civile et qu'elle sera publiée à la diligence du...N° RG 23/03087 - N° Portalis DBVM-V-B7H- L572 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Manon ALLOIX la SELARL ALPAZUR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 02 MAI 2024 Appel d'une ordonnance N° RG 11/09 rendue par le Juge commissaire de GAP en date du 02 août 2023 suivant déclaration d'appel du 11 août 2023 APPELANTE : Mme Y V née...

... rappeler que le premier juge a ordonné, d'une part et sur le fondement de l'article 673 du code civil...Référés Civils ORDONNANCE N°35 N° RG 24/01626 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTTK M. J L C/ Mme C R D W épouse G M. S N Z B G Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER...

.... Appliquant ces faits aux exigences de l'article 673 du code civil, il en a tiré comme nécessaire conséquence...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 11 AVRIL 2024 N° RG 21/00692 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5PZ R J c/ T P A B Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 14 décembre 2020 par le Tribunal de proximité de COGNAC RG : 11-19-000280 suivant déclaration d'appel du 05 février 2021 APPELANT : R J né le...

... selon l'expert, l'action basée sur l'article 673 du code civil est prescrite largement, - dire et juger...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2024 ph N° 2024/ 120 Rôle N° RG 20/04415 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZH5 E V C/ X O H G U F W F épouse I A C K M veuve O S.A.R.L. SARL DES IRIS Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ERMENEUX - CAUCHI ASSOCIES Me Marie-Dominique THIODET Me Pierre CAVIGLIOLI l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE ASSOCIES Décision déférée à la Cour...

... de l'article 673 du Code civil, celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02520 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQNY CG TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 14 juin 2022 RG :11-22-0195 V C C/ L R R Grosse délivrée le à Selarl LX Me Porcher COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 MARS 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'Uzès en date du 14 Juin 2022...

... Dijon. Se fondant sur les dispositions des articles 671 et suivants du code civil, ils demandaient...J Z I E C/ W F P F Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 26 MARS 2024 N° RG 22/00194 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F4HB MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 28 janvier 2022, rendu par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 11-20-000426 APPELANTS : Monsieur J O M Z né le 16 Juin...

... la mise en place de la barrière anti-rhizomes Aux termes de l’article 673 du code civil, celui sur la...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 2nde CHAMBRE Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 JUGEMENT DU 25 Mars 2024 N° RG 23/04367 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNKT JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 P W C J C/ H L N S EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉE LE 25/3/24 à Me FERRON Audrey 1 ccc M. S N 1ccc au dosier Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 25 Mars 2024 ; Par Béatrice RIVAIL, Présidente du Tribunal judiciaire de RENNES, assistée de Anne-Lise MONNIER...

... de l'article 673 du code civil, « Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2024 ph N° 2024/ 101 N° RG 20/10641 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGO7Y K P C/ F E Copie exécutoire délivrée le : à : SCP LIZEE- PETIT-TARLET Me Edith FORCADE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire d'AIX EN PROVENCE en date du 05 Octobre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 19/01469. APPELANT...

..., au visa des articles 544, 673 et 1240 du code civil, de : infirmer le jugement rendu le 8 novembre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 21/03/2024 **** N° de MINUTE : 24/100 N° RG 23/02282 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U45T Jugement N° 22-001683 rendu le 08 Novembre 2022 par le tribunal de proximité de Lille APPELANT Monsieur N B né le Date naissance 1 1955 à Localité 4 de nationalité Française Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Florent Mereau, avocat au barreau de Lille, avocat constitu...

... distances légales. En application de l’article 673 du code civil, celui sur la propriété duquel avancent...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 21/10724 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VYIA N° de MINUTE : 24/00198 Monsieur T B Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Monique PARET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 103 Madame M D épouse B Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Monique PARET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 103 DEMANDEURS C/ Madame C P épouse W Adresse 1 Localité 2...