La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant Code civil article 373-2-9

... visite s'exercera dans un espace de rencontre en application de l'article 373-2-9 du code civil, il fixe...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 195 F-D Pourvoi n° K 23-14.660 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Z. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 février 2023. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. D...

... VISA Articles 373-2-9 , 375-3 et 375-7 du code civil et 1180-5 du code de procédure civile. ...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 195 F-D Pourvoi n° K 23-14.660 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Z. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 février 2023. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. D. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6...

... prononcer sur les modalités de l'exercice de l'autorité parentale et au sens de l'article 373-2-9 du code...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 78 F-D Pourvoi n° C 23-13.181 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 FÉVRIER 2025 M. E N, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 23-13.181 contre l'arrêt rendu le 12 janvier...

... 373-2-9 du code civil sur les modalités du droit de visite et d'hébergement ; qu'en application de l...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 78 F-D Pourvoi n° C 23-13.181 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 FÉVRIER 2025 M. E N, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 23-13.181 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2023 par la cour d'appel de Caen 3e chambre civile, dans le litige l'opposant...

... parties à s'expliquer sur les modalités choisies, la cour d'appel a violé les articles 373-2-9 du code...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juillet 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 395 F-D Pourvoi n° C 22-15.937 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUILLET 2024 Mme V C, domiciliée Adresse 4, a formé le pourvoi n° C 22-15.937 contre l'arrêt rendu...

... articles 373-2-9 du code civil, 16 du code de procédure civile et 6-1 de la Convention de sauvegarde des...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juillet 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 395 F-D Pourvoi n° C 22-15.937 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUILLET 2024 Mme V C, domiciliée Adresse 4, a formé le pourvoi n° C 22-15.937 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2022 par la cour d'appel de Bourges chambre...

...'appel a violé l'article 373-2-9 du code civil. » Réponse de la Cour 5. Vu l'article 1180-5 du code...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 326 F-D Pourvoi n° P 22-15.694 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme U. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 février 2022. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. T...

..., la cour d'appel a violé l'article 373-2-9 du code civil. » Réponse de la Cour 5. Vu l...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 326 F-D Pourvoi n° P 22-15.694 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme U. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 février 2022. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. T. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 03 mars...

... profit de la mère, la cour d'appel, qui, selon l'article 373-2-9, alinéa 3, du code civil, devait statuer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 62 F-D Pourvoi n° U 20-21.740 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2023 Mme X M, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° U 20-21.740 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2020 par la cour d'appel de...

AUTORITE PARENTALE - Exercice - Exercice par les parents séparés - Droit de visite et d'hébergement - Modalités - Fixation par le juge -... ... - Droit de visite simple - Motif grave - Nécessité non Il résulte de l'article 373-2-9, alinéa 3, du...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 novembre 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 807 F-B Pourvoi n° Q 21-11.528 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2022 M...