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... prorogation effectuée conformément à l'article 1844-6 ; 2° Par la réalisation ou l'extinction de son objet...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 Juillet 2024 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Guy PARISOT, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Maëva GIANNONE, greffière tenus en audience publique le 04 Avril 2024 jugement...

... prorogation effectuée conformément à l'article 1844-6 ; 2° Par la réalisation ou l'extinction de son objet...ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 JUILLET 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01329 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVOE S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de DOLE en date du 01 août 2023 Code affaire : 52Z Autres demandes relatives à un bail rural APPELANTS Madame G H, demeurant Adresse 2 représenté par Me Claude SIRANDRE, avocat au barreau de DIJON, présent S.C.E.A. Adresse...

...'expiration du temps pour lequel elle a été constituée, sauf prorogation effectuée conformément à l'article 1844-6...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/11670 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVGAD N° MINUTE : Assignation du : 05 juin 2020 JUGEMENT rendu le 02 juillet 2024 DEMANDERESSES S.C.I. DU POURTOUR Adresse 3 Localité 6 représentée par Maître Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0404 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU Adresse 4 A Localité 15 représenté par son...

... constituée, sauf prorogation effectuée conformément à l'article 1844-6, 2° par la réalisation ou l...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 19 AVRIL 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/05150 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGBZ URSSAF PACA C/ S.A.S. 5 Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA - Me Pascale MAZEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 04 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 17/2989. APPELANT URSSAF PACA...

..., sauf prorogation effectuée conformément à l'article 1844-6 ; 2° Par la réalisation ou l...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°118 N° RG 22/04635 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7BL M. F Y M. Z Y C/ M. S Y S.A.R.L. LES PLACELLES E.A.R.L. BOSCOLARD E.A.R.L. GICQUEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me DERVILLERS Me SACHOT Copie certifiée conforme délivrée le : à : TJ de RENNES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MARS 2024 COMPOSITION DE LA...

SOCIETE règles générales - Dissolution - Causes - Arrivée du terme - Prorogation - Constatation judiciaire - Consultation à titre de... ... CITATION_ARRET Article 1844-6 du code civil. PUBLICATION Publié au bulletin ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 août 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 524 F-B Pourvoi n° Q 22-12.084 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 AOÛT 2023...

... prorogation le 7 mai 2019 conformément aux anciens articles 1844-6 et suivant du code civil. D'autre part...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02703 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTWR Minute n° 23/00078 X, S.A.R.L. SHOPPING C/ X, MINISTERE PUBLIC Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de Localité 11, décision attaquée en date du 28 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00152 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 15 Juin 2023 APPELANTES : Madame A X épouse I Adresse 4 Localit...

... prorogation effectuée conformément à l'article 1844-6 ; 2° Par la réalisation ou l'extinction de son objet...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ 410 Rôle N° RG 22/05370 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGWY M N P Y S R Z G F épouse Y S.C.I. IMMOTECK C/ S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DE GESTION ET D'ADMINISTRATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline CAUSSE Me Laura SARKISSIAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE...

... prorogation effectuée conformément à l'article 1844-6 ; 2° Par la réalisation ou l'extinction de son objet...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/01940 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RPL5 M. F D E M. Z I E C/ M. G P H M. N L M. S U S.A.R.L. LE POTAGER DES KORRIGANS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-david CHAUDET Me Alain COROLLER-BEQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR...

...'assemblée générale extraordinaire du 3 décembre 2013: Aux termes de l'article 1844-6 du code civil, la...ARRÊT N° PC R.G : N° RG 20/00998 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FMGM S.A.R.L. GROUPE SOBEFI S.C.P. SCP THEVENOT PARTNERS ANCIENNEMENTSCP THEVENOT PE RDEREAU MANIERE EL BAZE S.C.P. BTSG PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE V B C/ S.E.L.A.R.L. BARONNIE-LANGET S.C. GLORIEUSES S.A.S. LES BATISSEURS DE BOURBON S.A. SODIAC ON SODIAC S.N.C. OCIDIM S.E.L.A.R.L. HIROU S.E.L.A.R.L. HIROU RG 1èRE INSTANCE : 15/03189 COUR D'APPEL DE SAINT...