La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant Code civil article 1737

... dispositions de droit commun du louage et en particulier de l'article 1737 du Code civil qui dispose que le...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mai 2023 Cassation partielle Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 487 F-D Pourvoi n° M 21-16.309 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 MAI 2023 1°/ M. U C, domicilié chez Mme Y S, Adresse 3, 2°/ Mme Z S, épouse C...

... violé l'article 1737 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1737 du code civil : 4. Aux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 218 F-D Pourvoi n° K 21-25.002 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023 La société Washington, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, a formé le...

... les conditions de sa responsabilité sous le visa des articles 1737 à 1741 du code civil italien, et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 novembre 2022 Cassation partielle Mme VAISSETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 687 F-D Pourvoi n° E 20-16.368 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 NOVEMBRE 2022 1°/ La société Allianz Global Corporate et Specialty SE, sociét...

... l'article 1737 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1737 du code civil : 8. Selon ce...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 637 F-D Pourvoi n° F 21-17.431 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 La société Trigone, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 5, a...

.... Bien-fondé du moyen Vu l'article 1737 du code civil : 8. Selon ce texte, le bail cesse de plein droit...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 septembre 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 593 F-D Pourvoi n° Y 21-18.298 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2022 La société Hugoval II, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 21-18.298...

... 1729 et 1732 et des amendes mentionnées aux articles 1737 et 1740 A ainsi qu'aux 3° et 4° de l...COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juin 2022 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10360 F Pourvoi n° B 19-24.503 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 JUIN 2022 M. W P, domicilié Adresse 7, a formé le pourvoi n° B 19-24.503 contre deux arrêts n° RG 17/06064 et 19/13136 rendus...

... tiré les conséquence légales de ses constatations, et a ainsi violé l'article 1737 du code civil...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 janvier 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 83 F-D Pourvoi n° F 20-21.429 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JANVIER 2022 La société Forages Grand Est, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 20-21.429...

..., la cour d'appel a violé l'article 1737 du code civil, ensemble l'article 1382, devenu 1240, du même...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 octobre 2021 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 700 F-D Pourvoi n° Z 19-16.980 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 OCTOBRE 2021 M. V S, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 19-16.980 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2019 par la cour d'appel de...

... base légale au regard de l apos;article 1134 du code civil, dans sa version antérieure à l apos...CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10409 F Pourvoi n° M 20-18.628 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 M. S O, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° M 20-18.628 contre l apos;arrêt rendu le 22 mai 2020 par la cour d apos;appel de Montpellier 5e chambre...

...'appel a violé les articles 1737 et 1382 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 16...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 décembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 940 F-D Pourvoi n° N 19-22.443 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 DÉCEMBRE 2020 La société Arflo, société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° N 19-22.443 contre l'arrêt...