La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant Code civil article 1692

..., cédante", la cour d'appel a violé ensemble l'article 1692 du code civil dans sa rédaction applicable à la...COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 430 F-D Pourvoi n° T 22-24.116 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUILLET 2024 1°/ la société AW Equity, société anonyme de droit luxembourgeois, dont le siège est Adresse 1 Luxembourg, 2°/ la société « A »World finance...

... violé ensemble l'article 1692 du code civil dans sa rédaction applicable à la cause et l'article 32 du...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 430 F-D Pourvoi n° T 22-24.116 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUILLET 2024 1°/ la société AW Equity, société anonyme de droit luxembourgeois, dont le siège...

CESSION DE CREANCE - Retrait litigieux - Personne ayant qualité pour l'exercer - Caution CESSION DE CREANCE - Retrait litigieux -... .... CITATION_ANALYSE Article 1692 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 février 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 84 FS-B Pourvoi n° C 22-19.801 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

..., ce dont le débiteur cédé pouvait se prévaloir, la cour d'appel a violé l'article 1692 du code civil...COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme VAISSETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10685 F Pourvoi n° J 21-12.972 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 NOVEMBRE 2022 M. N B, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 21-12.972 contre l'arrêt...

... procédure civile de Polynésie française et de l'article 1692 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juillet 2022 Rejet M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 460 F-D Pourvoi n° X 20-19.581 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 JUILLET 2022 M. N U, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° X 20-19.581 contre...

... à l'encontre de M. W, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 1692 du code civil...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2022 Cassation partielle M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 325 F-D Pourvoi n° K 20-18.857 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 MAI 2022 Le Fonds commun de titrisation Hugo créances 1, ayant pour société de gestion la...

...'appel a violé l'article 1692 du code civil dans sa rédaction antérieure au 10 février 2016 ; 2°- ALORS...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 février 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10112 F Pourvoi n° E 20-20.692 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 FÉVRIER 2022 M. X Z, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 20-20.692 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2020...

..., représentant le prix de cession de la créance, la cour d'appel a violé l'article 1692 du code civil dans sa...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 janvier 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 6 F-D Pourvois n° K 19-25.776 V 19-25.946 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 JANVIER 2022 La Société Flore, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, a formé les pourvois...

UNION EUROPEENNE - Coopération judiciaire en matière civile - Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions - Règlement... ... 1692 ancien du code civil ; 2°/ que la créance est liquide lorsqu'elle est évaluée en argent ou que le...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 décembre 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1130 F-B Pourvoi n° F 20-14.092 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2...

... de l'article 1692 du code civil, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 octobre 2021 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 678 F-D Pourvoi n° E 19-24.391 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 OCTOBRE 2021 La société MCS et associés, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° E...