La Jurisprudences de Luxembourg concernant Code civil article 1134
| Luxembourg, Cour administrative, 19 juin 2025, 109/25
... la mauvaise application, sinon de la mauvaise interprétation de l’article 1134 du Code civil, pour...N° 109 / 2025 du 19.06.2025 Numéro CAS-2025-00009 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf juin deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre...
| Luxembourg, Cour administrative, 22 mai 2025, 92/25
... suivants, sinon sur les articles 1604 et suivants, sinon sur l’article 1134 du code civil », pour...N° 92 / 2025 du 22.05.2025 Numéro CAS-2024-00149 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux mai deux mille vingt-cinq. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour...
| Luxembourg, Cour de cassation, 22 mai 2025, 93/25
... refus d’application de l’article 1134 du Code civil, En ce que, dans l’arrêt attaqué du 27 juin 2024, la...N° 93 / 2025 du 22.05.2025 Numéro CAS-2024-00151 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux mai deux mille vingt-cinq. Composition : Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la...
| Luxembourg, Cour de cassation, 15 mai 2025, 85/25
...- Duché de Luxembourg. Le Tribunal aurait dû appliquer l’article 1134-2 du Code civil et dire que la...N° 85 / 2025 du 15.05.2025 Numéro CAS-2024-00142 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze mai deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre PERSONNE1...
| Luxembourg, Cour administrative, 08 mai 2025, 77/25
... mauvaise interprétation de l’article 1134 du Code civil, en ce que l’arrêt attaqué a appliqué les termes de...N° 77 / 2025 du 08.05.2025 Numéro CAS-2024-00150 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit mai deux mille vingt-cinq. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre la sociét...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 28 avril 2025, 48535
... des conventions en application de l’article 1134 du Code Civil. Ici encore c’est le positionnement du...Tribunal administratif N° 48535 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48535 1re chambre Inscrit le 14 février 2023 Audience publique du 28 avril 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre de la Santé, en matière d’accès aux documents JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48535 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2023 par Maître Laurent HEISTEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats...
| Luxembourg, Cour de cassation, 24 avril 2025, 74/25
... août 2019 » alors que : L’article 1134 du Code civil dispose que : faites. Elles ne peuvent être...N° 74 / 2025 du 24.04.2025 Numéro CAS-2024-00132 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre avril deux mille vingt-cinq. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Antoine SCHAUS, conseiller à la Cour d’appel, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour...
| Luxembourg, Cour de cassation, 27 mars 2025, 56/25
... application, sinon mauvaise interprétation de l’article 1134 du Code Civil En ce que l’arrêt attaqué a...N° 56 / 2025 du 27.03.2025 Numéro CAS-2024-00130 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept mars deux mille vingt-cinq. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la...
| Luxembourg, Cour de cassation, 20 mars 2025, 45/25
... réglementés. Dans pareil cas c’est le principe de la liberté contractuelle de l’article 1134 du Code civil...N° 45 / 2025 du 20.03.2025 Numéro CAS-2024-00113 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mars deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre la sociét...
| Luxembourg, Cour de cassation, 13 mars 2025, 42/25
... Luxembourg, aux fins de s’y entendre condamner solidairement, au visa des articles 1134 et 1142 du Code civil...N° 42 / 2025 du 13.03.2025 Numéro CAS-2024-00086 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize mars deux mille vingt-cinq. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la...
