La Jurisprudences de France concernant Code civil article 1120

... associé, M. X Z se portant fort conformément à l'article 1120 du code civil de son épouse, associée de...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00053 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EN7W Jugement du 12 Décembre 2018 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 2018 00331 ARRET DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE : SARL MAJF FINANCES prise en la personne de son représentant légal Adresse 3 Localité 7 Représentée par Me Yves-Marie BIENAIME de la SCP UPSILON AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du...

... cour, au visa des articles 1120 et 1353 du code civil, de l'article L123-23 du code de commerce de...N° RG 21/04707 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDND C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL IDEOJ AVOCATS Me Charlotte DU PELOUX DE SAINT ROMAIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 29 JUIN 2023 Appel d'une décision N° RG 2017J00152 rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 14 octobre 2021 suivant déclaration d'appel du 05...

... le plus proche du partage en application de l'article 1469 du code civil, à titre subsidiaire, * s...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 31 MAI 2023 n° 2023/ , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08252 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSOT Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2021 - Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 17/37490 APPELANT Monsieur N P W A né le 20 Février 1951 à Localité 4 PAYS-BAS Adresse 1 Localité 3...

..., -vu l'article 1120 devenu 1204 du code civil, -vu l'article 441-6 alinéa 8 du code de commerce, -vu...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 N° 2023/128 Rôle N° RG 19/18461 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFH3O H X C/ SCI BETHUNE BURIDAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Jean-Marc SZEPETOWSKI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 29 Octobre 2019 enregistré au répertoire général sous le n°17/05432. APPELANT...

.... Sur le fondement de l'article 1120 du code civil, le premier juge ne pouvait transposer ces...ARRÊT DU 03 Mai 2023 JYS / NC - N° RG 21/00845 N° Portalis DBVO-V-B7F -C5UI - SARL LA MIE DE PAIN SAS LA PORTEUSE DE PAIN C/ SAS DIMATICA - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 203-23 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : SARL LA MIE DE PAIN pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS MONTAUBAN 435 126 842...

... 1120 du code civil. En l'espèce, il y a lieu de constater que dans le cadre de son intervention...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 23 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00234 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5JN Décision déférée à la Cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 19/10575, en date du 03 septembre 2021, APPELANTS : Madame G U née le 05 Août 1969 à Localité 3, éducatrice, de nationalité française, domiciliée...

... principe « Nul ne plaide par procureur », des articles 1120, 1134, 1235 et 1249 et suivants du code civil...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 10 MARS 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12492 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAFJZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/11586 APPELANTES SA STEF prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 5 Localité 3...

... aux dispositions de l'article 1120 du code civil. En outre, il ressort des échanges entre les clubs...N° RG 21/00075 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IUXR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 09 Décembre 2020 APPELANT : Monsieur B D Adresse 1 Localité 2 présent représenté par Me Marie LESIEUR-GUINAULT de la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR LEJEUNE, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Cédric DUBUCQ, avocat au barreau...

... 1120 du code civil, d'autant que sa lettre du 3 octobre 2017 faisait référence à une cessation...ARRET N° S.A.S. STEF TRANSPORT PARIS PLESSIS-BELLEVILLE C/ S.A.S. BOURGEY MONTREUIL NORMANDIE CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 JANVIER 2023 F N° RG 21/00291 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H62C JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 24 NOVEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. STEF TRANSPORT PARIS PLESSIS-BELLEVILLE agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualit...

...'ouvrage, de sorte que les dispositions de l'article 1788 du code civil ne trouvaient pas à s'appliquer, et le...MINUTE N° 32/2023 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Katja MAKOWSKI Le 20 janvier 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/03730 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HONC Décision déférée à la cour : 19 Octobre 2020 par le tribunal judiciaire à compétence commerciale de MULHOUSE APPELANTE et...