Recherche de Code civil article 1120 dans la jurisprudence francophone
... propres constatations, a violé l'article 1120 du code civil, dans sa rédaction applicable en Polynésie...CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 243 F-D Pourvoi n° R 23-10.870 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 La société Adresse 4, anciennement dénommée Adresse 5, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° R 23-10.870 contre l'arrêt rendu le 22 septembre...
... propres constatations, a violé l'article 1120 du code civil, dans sa rédaction applicable en Polynésie...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 244 F-D Pourvoi n° S 23-10.871 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 La société Adresse 3, anciennement dénommée Adresse 4, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 23-10.871 contre l'arrêt rendu le 22 septembre...
... supplémentaires qu'elle réclamait, la cour d'appel a violé l'article 1120 du code civil ; 4°/ qu...COMM. MB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Rejet M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 247 F-D Pourvoi n° Q 23-13.284 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 MAI 2025 La société Esaris industries, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 23-13.284 contre l'arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 mai 2025, 32500243
... 1120 du code civil, dans sa rédaction applicable en Polynésie française. » Réponse de la Cour 9...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 243 F-D Pourvoi n° R 23-10.870 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 La société Adresse 4, anciennement dénommée Adresse 5, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3, a...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 mai 2025, 32500244
... constatations, a violé l'article 1120 du code civil, dans sa rédaction applicable en Polynésie française...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 244 F-D Pourvoi n° S 23-10.871 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 La société Adresse 3, anciennement dénommée Adresse 4, société à responsabilité limitée, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 07 mai 2025, 42500247
... supplémentaires qu'elle réclamait, la cour d'appel a violé l'article 1120 du code civil ; 4°/ qu...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Rejet M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 247 F-D Pourvoi n° Q 23-13.284 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 MAI 2025 La société Esaris industries, société par actions simplifiée, dont le...
... sociétés, la cour d'appel a violé l'article 1120 du code civil ; 4°/ que le contrat de louage d...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 184 F-D Pourvoi n° V 23-18.671 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 La société AM2L, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° V 23-18.671 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2023 par la cour d'appel d'Agen...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 avril 2025, 32500184
...'appel a violé l'article 1120 du code civil ; 4°/ que le contrat de louage d'ouvrage conclu avec un...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 184 F-D Pourvoi n° V 23-18.671 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 La société AM2L, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° V...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 29 août 2024, 21/09823
... requis du tribunal, au visa de l’article 9 du code de procédure civile et de l’article 1120 du code civil...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/09823 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUZDC N° MINUTE : Assignation du : 12 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 29 Août 2024 DEMANDEURS Monsieur C G Adresse 3 Localité 6 Madame E J Adresse 4 Localité 7 Tous les deux représentés ensemble par Maître Olivier TOMAS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0125...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 11 juillet 2024, 18/03988
... aux dispositions des articles 1347 et suivants du code civil, Dit n'y avoir lieu à condamnation au...ARRET N° S.A.S. ALFI-ACC C/ S.A.S. EREM VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 JUILLET 2024 N° RG 18/03988 - N° Portalis DBV4-V-B7C-HC6K JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DU 25 SEPTEMBRE 2018 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. ALFI-ACC agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège La société ALFI-FIMEC, S.A.S. venant aux droits de la sociét...
