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... propres constatations, a violé l'article 1120 du code civil, dans sa rédaction applicable en Polynésie...CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 243 F-D Pourvoi n° R 23-10.870 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 La société Adresse 4, anciennement dénommée Adresse 5, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° R 23-10.870 contre l'arrêt rendu le 22 septembre...

... propres constatations, a violé l'article 1120 du code civil, dans sa rédaction applicable en Polynésie...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 244 F-D Pourvoi n° S 23-10.871 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 La société Adresse 3, anciennement dénommée Adresse 4, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 23-10.871 contre l'arrêt rendu le 22 septembre...

... supplémentaires qu'elle réclamait, la cour d'appel a violé l'article 1120 du code civil ; 4°/ qu...COMM. MB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Rejet M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 247 F-D Pourvoi n° Q 23-13.284 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 MAI 2025 La société Esaris industries, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 23-13.284 contre l'arrêt...

... sociétés, la cour d'appel a violé l'article 1120 du code civil ; 4°/ que le contrat de louage d...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 184 F-D Pourvoi n° V 23-18.671 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 La société AM2L, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° V 23-18.671 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2023 par la cour d'appel d'Agen...

...'appel a violé l'article 1120 du code civil ; 4°/ que le contrat de louage d'ouvrage conclu avec un...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 184 F-D Pourvoi n° V 23-18.671 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 La société AM2L, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° V...

... requis du tribunal, au visa de l’article 9 du code de procédure civile et de l’article 1120 du code civil...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/09823 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUZDC N° MINUTE : Assignation du : 12 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 29 Août 2024 DEMANDEURS Monsieur C G Adresse 3 Localité 6 Madame E J Adresse 4 Localité 7 Tous les deux représentés ensemble par Maître Olivier TOMAS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0125...

... aux dispositions des articles 1347 et suivants du code civil, Dit n'y avoir lieu à condamnation au...ARRET N° S.A.S. ALFI-ACC C/ S.A.S. EREM VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 JUILLET 2024 N° RG 18/03988 - N° Portalis DBV4-V-B7C-HC6K JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DU 25 SEPTEMBRE 2018 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. ALFI-ACC agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège La société ALFI-FIMEC, S.A.S. venant aux droits de la sociét...

... l'ancien article 1120 du code civil, de : A titre principal et in limine litis, Juger...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/02508 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNFS ORDONNANCE N° APPELANT : M. O C Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me Pascal ROZE substituant Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant présent sur l'audience INTIMEE : S.A.S. Thermatis technologies - S.A.S au capital de 1 062 500.00 euros, immatriculée au R.C.S. de...

... 1996, n°94-16.528, ce qui a été repris dans l'article 1120 du code civil issu de l'ordonnance n°2016...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01575 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2UH Jugement N° 2022014765 rendu le 05 janvier 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SARL Sinalog prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Laurent...

... fondement de l'article 1120 du Code civil, pour ses employés, à ne pas divulguer à des tiers les...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/01350 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWSP AFFAIRE : S.A.S. EMPRUNTIS L'AGENCE C/ I G Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 4 N° RG : 2022F00856 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Banna NDAO TC NANTERRE...