La Jurisprudences de France concernant 2225 du code civil
... VISA Articles 2224 et 2225 du code civil. ...CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 4 juin 2025 Cassation partielle partiellement sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 390 F-D Pourvoi n° W 24-10.028 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2025 Mme R B, domiciliée Adresse 5, a formé le pourvoi n° W 24-10.028 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 13, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. O...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 mai 2025, 12500318
AVOCAT Il résulte de l'article 412 du code de procédure civile que la mission d'assistance en justice de l'avocat inclut une obligation de... ...'article 2225 du code civil n'était pas applicable à l'action en responsabilité exercée par la société Lafond...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Arrêt du 14 mai 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 318 F-B Pourvoi n° B 23-21.782 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...
... PUBLICATION Publié au Bulletin VISA Article 2225 du code civil et 412 du code de procédure...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Arrêt du 14 mai 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 318 F-B Pourvoi n° B 23-21.782 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 MAI 2025 La société Lafond participations, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° B 23-21.782 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2023 par la...
... commerce, ensemble des articles 2225 du code civil et 6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des...COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mars 2025 Rejet Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 120 F-D Pourvoi n° C 24-10.839 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 MARS 2025 La société Ekip', société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, en la personne de M...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 05 mars 2025, 42500120
... commerce, ensemble des articles 2225 du code civil et 6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mars 2025 Rejet Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 120 F-D Pourvoi n° C 24-10.839 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 MARS 2025 La société Ekip', société d'exercice libéral...
... VISA Article 2225 du code civil. VISA Article 412 du code de procédure civile. VISA...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 janvier 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 73 F-D Pourvoi n° M 23-18.847 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 JANVIER 2025 M. M B, domicilié chez Adresse 4, a formé le pourvoi n° M 23-18.847 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 13, dans le litige...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 décembre 2024, 12400564
... privé sa décision de base légale au regard de l'article 2225 du code civil, ensemble l'article 420 du...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 décembre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 564 F-D Pourvoi n° E 23-13.689 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 décembre 2024 Mme Z T, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° E 23-13.689 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2022 par la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 décembre 2024, 12400670
... stipulée dans le bail et l'expulsion de ce preneur, la cour d'appel a violé l'article 2225 du code civil...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 décembre 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 670 FS-D Pourvoi n° Q 23-19.609 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 M. V R G F, nom d'usage U, domicilié Adresse 1, a...
... VISA Article 2225 du code civil. ...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 décembre 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 670 FS-D Pourvoi n° Q 23-19.609 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 M. V R G F, nom d'usage U, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 23-19.609 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2023 par la cour d'appel de Versailles 1re chambre civile, 1re section, dans le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 octobre 2024, 12400561
... légales de ses propres constatations, a violé l'article 2225 du code civil. » Réponse de la Cour 8...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 octobre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 561 F-D Pourvoi n° F 23-14.932 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 OCTOBRE 2024 M. X V, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° F 23-14.932 contre l'arrêt rendu le...
