La Jurisprudences de Luxembourg concernant 1351 du code civil

... cassation devait, en vertu de l’article 1351 du Code civil, établir l’existence d’un élément nouveau par...N° 62 / 2025 du 27.03.2025 Numéro CAS-2024-00129 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept mars deux mille vingt-cinq. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre PERSONNE1...

...’autorité de la chose jugée prévue à l’article 1351 du Code civil dont la teneur est la suivante : en ce que...N° 88 / 2024 du 30.05.2024 Numéro CAS-2023-00137 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente mai deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre...

... droits respectifs. Il s’agit d’une exception à l’article 1351 du Code civil et se justifie en raison du...N° 89 / 2024 du 30.05.2024 Numéro CAS-2023-00125 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente mai deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre la société anonyme...

...’article 1351 du Code civil2. La Cour de cassation française a, à plusieurs reprises, affirmé le principe de l...N° 41 / 2024 du 07.03.2024 Numéro CAS-2023-00075 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept mars deux mille vingt-quatre. Composition: Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, président, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller à la Cour d’appel, Laurent LUCAS, conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, conseiller à la Cour d’appel, Daniel SCHROEDER, greffier...

... violation de l’article 1351 du code civil qui dispose que En ce que à l’arrêt attaqué a recevables, les dit...N° 04 / 2024 du 04.01.2024 Numéro CAS-2023-00015 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre janvier deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Anne MOROCUTTI, conseiller à la Cour d’appel, Laurent LUCAS, conseiller à la Cour d’appel, Viviane PROBST, greffier en chef de la Cour. Entre...

... de la violation de la loi, plus précisément des articles 1350-1351 du Code civil, par refus d...N° 62 / 2023 du 01.06.2023 Numéro CAS-2022-00081 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier juin deux mille vingt-trois. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Caroline ENGEL, conseiller à la Cour d’appel, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre 1 PERSONNE1., demeurant...

... et la procédure en cassation et de l’article 1351 du Code civil, en ce que, saisie sur renvoi après...N° 40 / 2023 du 30.03.2023 Numéro CAS-2022-00080 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente mars deux mille vingt-trois. Composition: MAGISTRAT1., président de la Cour, MAGISTRAT2., conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3., conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4., conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT5., conseiller à la Cour de cassation, GREFFIER1., greffier à la Cour. Entre PERSONNE1., demeurant à ADRESSE1...

... la loi par mauvaise application ou interprétation, en l’occurrence des articles 1350 et 1351 du Code...N° 34 / 2023 du 23.03.2023 Numéro CAS-2022-00052 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois mars deux mille vingt-trois. Composition: MAGISTRAT1., conseiller à la Cour de cassation, président MAGISTRAT2., conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3., conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4., conseiller à la Cour d’appel, MAGISTRAT5., conseiller à la Cour d’appel, GREFFIER1., greffier à la Cour. Entre PERSONNE1., demeurant...

... réalité le grief tiré de la violation de l’article 1351 du Code civil au sujet de l’autorité de la chose...N° 19 / 2023 du 02.03.2023 Numéro CAS-2022-00064 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux mars deux mille vingt-trois. Composition: MAGISTRAT1., conseiller à la Cour de cassation, président, MAGISTRAT2., conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3., conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4., conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT5., conseiller à la Cour de cassation, GREFFIER1., greffier en chef adjoint de la Cour...

... à l’éloignement, pas de l’autorité de la chose jugée conformément à l’article 1351 du Code Civil...Tribunal administratif N° 47261 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:47261 2e chambre Inscrit le 1er avril 2022 Audience publique du 2 février 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47261 du rôle et déposée le 1er avril 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de...