Recherche de 1351 du code civil dans la jurisprudence francophone
..., du même code. » Réponse de la Cour 7. Il résulte de l'article 1351 du code civil, dans sa...COMM. MB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Rejet M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 241 F-B Pourvoi n° Q 24-14.277 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 MAI 2025 M. F M, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° Q 24-14.277 contre l'arrêt rendu le 20 février 2024 par la cour d'appel de Rennes 3e...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 07 mai 2025, 42500241
CHOSE JUGEE Il résulte de l'article 1351 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, qu'un... ... CHOSE JUGEE Il résulte de l'article 1351 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Rejet M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 241 F-B Pourvoi n° Q 24-14.277 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...
| Luxembourg, Cour administrative, 27 mars 2025, 62/25
... cassation devait, en vertu de l’article 1351 du Code civil, établir l’existence d’un élément nouveau par...N° 62 / 2025 du 27.03.2025 Numéro CAS-2024-00129 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept mars deux mille vingt-cinq. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre PERSONNE1...
... exorbitants, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1351 du code civil...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 168 F-D Pourvoi n° E 23-11.596 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2025 La société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est Adresse 1, représentée par Mme X T, agissant en qualité de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 février 2025, 52500168
... exorbitants, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1351 du code civil...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 168 F-D Pourvoi n° E 23-11.596 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2025 La société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 janvier 2025, 12500034
INDIVISION - Chose indivise - Fruits et revenus - Revenus fonciers - Contribution sociale généralisée - Contribution au remboursement de... ...'article 1351 du code civil et le principe d'égalité dans les partages : 5. Il résulte de ce texte et de ce...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 34 F-B Pourvoi n° H 23-13.116 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
La contribution sociale généralisée CSG et la contribution au remboursement de la dette sociale CRDS, que chacun des co-partageants doit... ... PUBLICATION Publié au Bulletin VISA Article 1351 du code civil et le principe d...CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 34 F-B Pourvoi n° H 23-13.116 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 JANVIER 2025 Mme B V, domiciliée...
...'article 1351 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, devenu l...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 décembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 706 F-D Pourvoi n° C 22-13.591 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 DÉCEMBRE 2024 M. B L, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 22-13.591 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2022 par la cour d'appel de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 novembre 2024, 22401007
... articles 1351 du code civil et 480 code de procédure civile ; 3°/ que l'autorité de la chose jugée ne...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 novembre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1007 F-D Pourvoi n° G 23-13.968 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 NOVEMBRE 2024 M. Y E, domicilié Adresse 7, Localité 6, a formé le pourvoi n° G...
... décision de toute base légale au regard des articles 1351 du code civil et 480 code de procédure civile...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 novembre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1007 F-D Pourvoi n° G 23-13.968 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 NOVEMBRE 2024 M. Y E, domicilié Adresse 7, Localité 6, a formé le pourvoi n° G 23-13.968 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2023 par la cour d'appel...
