La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant 1338 du code civil

... commande, la Cour d'appel à déduit un motif inopérant, en violation de l'article 1338 du code civil dans sa...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 169 F-D Pourvoi n° B 23-19.160 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2025 1°/ M. X W, 2°/ Mme I L, épouse W, tous deux domiciliés Adresse...

... commande, la Cour d'appel à déduit un motif inopérant, en violation de l'article 1338 du code civil dans sa...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 169 F-D Pourvoi n° B 23-19.160 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2025 1°/ M. X W, 2°/ Mme I L, épouse W, tous deux domiciliés Adresse 4, ont formé le pourvoi n° B 23-19.160 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2023...

...'article 1338 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 99 F-D Pourvoi n° V 23-12.760 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 FÉVRIER 2025 1°/ M. H R, 2°/ Mme K X, épouse R, tous deux domiciliés Adresse 3...

... VISA Article 1338 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 99 F-D Pourvoi n° V 23-12.760 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 FÉVRIER 2025 1°/ M. H R, 2°/ Mme K X, épouse R, tous deux domiciliés Adresse 3, ont formé le pourvoi n° V 23-12.760 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la...

... commande, la cour d'appel a violé l'article 1338 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 novembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 666 F-D Pourvoi n° Y 23-18.904 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 NOVEMBRE 2024 1°/ M. E D, 2°/ Mme K H, épouse D, tous deux domiciliés...

... VISA Article 1338 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 novembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 666 F-D Pourvoi n° Y 23-18.904 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 NOVEMBRE 2024 1°/ M. E D, 2°/ Mme K H, épouse D, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° Y 23-18.904 contre l'arrêt rendu le 25 mai...

... regard de l'article 1338 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10...COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 octobre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 549 F Pourvoi n° U 23-13.173 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 OCTOBRE 2024 La société Jeric, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° U 23-13.173 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2023 par la cour d'appel de Lyon 1re...

...'article 1338 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 octobre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 549 F Pourvoi n° U 23-13.173 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 OCTOBRE 2024 La société Jeric, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° U 23-13.173...

...'article 1338 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 403 F-D Pourvoi n° B 21-22.947 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 1°/ M. L D, 2°/ Mme K Z, épouse D, tous deux domiciliés...

...'appel a violé l'article 1338 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 406 F-D Pourvoi n° B 22-22.031 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 1°/ M. H E, 2°/ Mme C R, épouse E, tous deux domiciliés...