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... VISA Article 1330 du code civil. ...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 27 mai 2025 Cassation Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 557 F-D Pourvoi n° J 23-20.547 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. F. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 mai 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2025 M. X F, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° J 23-20.547...

... regard de l'article 1330 du code civil ; 3°/ que la novation ne se présume pas et doit résulter d...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 27 mai 2025 Cassation Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 557 F-D Pourvoi n° J 23-20.547 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. F. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 mai 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT...

...'article 1330 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1221-1 et L. 1231-1 du code du...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 135 F-D Pourvoi n° G 23-11.369 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2025 M. H Z, domicilié Adresse 5, Localité 4, a formé le pourvoi n° G 23-11.369 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2022 par...

... l apos;article 1330 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1221-1 et L. 1231...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 135 F-D Pourvoi n° G 23-11.369 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2025 M. H Z, domicilié Adresse 5, Localité 4, a formé le...

... de base légale au regard des articles 1330 du code civil et L. 1221-1 du code du travail ; 3...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 novembre 2024 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1178 F-D Pourvoi n° G 23-19.948 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 NOVEMBRE 2024 M. T L, domicilié Adresse 4, a formé le pourvoi n° G 23-19.948 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2023 par la cour d'appel de Caen 1re chambre...

... de base légale au regard des articles 1330 du code civil et L. 1221-1 du code du travail ; 3...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 novembre 2024 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1178 F-D Pourvoi n° G 23-19.948 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 NOVEMBRE 2024 M. T L, domicilié Adresse 4, a formé le pourvoi n° G 23-19.948 contre...

... sur le fondement de l'article 1330 du code civil que l'offre de crédit souscrite le 7 janvier 2021 n...SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD ASSOCIES - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN Expédition TJ LE : 22 AOUT 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AOUT 2024 N° - Pages N° RG 23/00895 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DST3 Décision déférée à la Cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de NEVERS en date du 26 Juin 2023 PARTIES EN...

... changement de débiteur ou par changement de créancier” Aux termes de l’article 1330 du code civil, la...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 3 Expéditions exécutoires - Me Sandrine ROUSSEAU - Me Jérôme HASSID - Me Jonathan TOBOLSKI délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/10623 N° Portalis 352J-W-B7F-CU64Q N° MINUTE : Assignation du : 06 Août 2021 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDERESSES La SCM Adresse 3, Société Civile de Moyens au capital de 1.448,27 €, dont le siège social est situé Adresse 3 – Localité 5, immatriculée au...

... changement de débiteur ou par changement de créancier. En application de l'article 1330 du code civil, la...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2024 N° RG 23/01704 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXQC AFFAIRE : Z X épouse V C/ M L épouse N Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2022 par le Juge des contentieux de la protection d'Antony N° RG : 1122000183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/06/24 à : Me Karine LEVESQUE Me Claire...

...'article 24 de la loi du 6 juillet 1989 Vu l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989, Vu l'article 1330 du...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 31 MAI 2024 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04945 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJHZ Décisions déférées à la Cour : Jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris en date du 13 décembre 2016 sous le numéro RG 11-15-000513 confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Paris -Pôle 4 chambre 4- en date du 18...