La Jurisprudences de Niger concernant 1315 du code civil

... articles 1315 du code civil et 15 du code de procédure civile ; Vu l’article 28 du code CIMA ; Vu les...Arrêt n°21-119/Com du 05 - 10 - 2021 MATIERE : Commerciale DEMANDERESSE M.B.A Ab A 2C. Assurances PRESENTS Issaka Dan Déla Président Moussa Idé et Mme Daouda Mariama Rabo Conseillers Maazou Adam Ministère Public Me Lihida Bondiéré Ibrahim Greffier RAPPORTEUR Moussa Idé REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires commerciales en son audience publique ordinaire du mardi cinq...

...’organisation et la compétence des juridictions en République du Niger ; Vu l’article 1315 du code civil ; Vu...Arrêt n° 20-081/Civ du 06-10-2020 Matière : Commerciale DEMANDEUR |. M ayant pour conseil la SCP JURIPARTNERS DEFENDEUR |. A. B ayant pour conseil Me lbrah Mahamane Sani et Me Rabiou Oumarou PRESENTS Moussa Idé Président Zakari Kollé Conseillers Ibrahim Boubacar Zakaria Procureur Général Mme Adamou Habbi Adoum Greffière RAPPORTEUR Zakari Kollé REPUBLIQUE LA DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale...

... juridictions en République du Niger ; Vu les articles 1382 et 1315 du code civil et 79 de la loi n° 2004-50 du...du 18 Juin 2019 COUR DE CASSATION MATIERE : Civile CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE DEMANDEUR Aa Ah La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son A audience publique ordinaire du mardi dix huit Juin Ad Af deux mil dix neuf, tenue au Palais de ladite Cour, à rendu l’arrêt dont la teneur suit : PRESENTS Issaka Dan Déla Président Sékou Boukar ENTRE : Diop et Aa Ah, cultivateur domicilié à Ola/Mayahi...

... procédure civile, 1315 du code civil, 26 de la loi n° 2015-08 du 10 avril, 2015 fixant l’organisation, la...Arrêt n° 19- 045/Civ. du 30 avril 2019 MATIERE : Civile DEMANDERESSE Société C Général Technology X. A Aa Aa B : Issaka Dan Déla Président Conseillers Maazou Adam Ministère Public Hadija Greffière RAPPORTEUR Zakari Kollé Scanned by CamScanner COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi Trente avril deux mil dix neuf, tenue...

... de la Cour d’Etat ; Vu l’article 1315 DU Code Civil ; Vu la loi n° 2013-03 du 23 janvier 2013...La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi douze mai deux mil quinze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : B Aa, Revendeur domicilié à Boultoum Gouré ; Demandeur D’une Part ; ET : C A, Revendeur demeurant à Gour...

... Aïr Transport n’a fait qu’une lecture partielle de l’article 1315 du code civil en ce que ce même...JUGEMENT CIVIL N° 405  du 03 /09/2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE   DE NIAMEY AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU  03 SEPTEMBRE 2008 Le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, en son audience publique ordinaire du Trois septembre deux mil huit, tenue pour les affaires civiles et commerciales par Monsieur DADO OUMAROU,   Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, PRESIDENT , assisté de Maître Mme MOUSTAPHA RAMATA RIBA...

....308.916 FCFA ; Or attendu qu’en application de l’alinéa 2 de l’article 1315 du code civil, il appartient à...JUGEMENT CIVIL N°328 du 09/07/2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE   DE NIAMEY AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU  9 juillet 2008 Le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, en son audience publique ordinaire du vingt cinq juin deux mil huit, tenue pour les affaires civiles et commerciales par Monsieur IBRAHIM BOUBACAR ZAKARIA, Président du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, PRESIDENT , assisté de Maître ASSARID...

...'une part de s'être fondé sur l'article 1315 du code civil en retenant que le requérant n'a pas apporté la...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi quinze février deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : B Ad Ad, Commerçant demeurant à Zinder, assisté de la SCPA MANDELA, Avocats associés D'une part ET : Ae A Ac C E S M A, représenté par Ali El Ab A, assisté de la SCPA Chaibou-Nanzir, Avocats associés D'autre...

...'article 1315 du Code civil Attendu que le demandeur n'a pas développé ce moyen de cassation; Mais attendu que...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi vingt sept juillet deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : A Z C, commerçant demeurant à Zinder ; D'une part ET : A B Y, commerçant àZinder, assisté de Maître Abdouramane Galy, Avocat à la Cour ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Abdourahamane...

... civile, 2 et 3 de la loi n°62-11 du 16 mars 1962, 1315 du code civil; Vu la requête de pourvoi de Z B; Vu...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi seize mars deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Z B, Secrétaire Général de la Cominak demeurant à Niamey-Poudrière,, assisté de Maître Souleye Oumarou, Avocat à la Cour ; D'une part ET Y C A X, commerçant-transporteur demeurant à Zinder,, assisté de Maître Kader...