La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant 1275 du code civil

... VISA Articles 1134 et 1275 du code civil, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10...COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juillet 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 396 F-D Pourvoi n° Z 22-12.921 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 JUILLET 2024 La société 3F Sud, société anonyme d'habitations à loyer modéré, dont le siège est Adresse 1, anciennement dénommée Immobilière Méditerranée, sociét...

...'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu les articles 1134 et 1275 du code civil, dans...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juillet 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 396 F-D Pourvoi n° Z 22-12.921 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 JUILLET 2024 La société 3F Sud, société anonyme d'habitations à loyer modéré, dont le...

CONTRAT D'ENTREPRISE La convention par laquelle le sous-traitant de premier rang délègue au sous-traitant de second rang, non pas le maître... ... soumise aux seules dispositions supplétives de l'article 1275 du code civil, dans sa rédaction antérieure...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 novembre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 758 FS-B Pourvoi n° N 22-17.027 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU...

CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Sous-traitant du sous-traitant - Rapports avec l'entrepreneur principal - Paiement - Garanties... ... seules dispositions supplétives de l'article 1275 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 novembre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 758 FS-B Pourvoi n° N 22-17.027 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

... articles 1134 et 1275 du code civil, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 : 4...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mai 2023 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 373 F-D Pourvoi n° U 22-10.110 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 MAI 2023 La société 3F Sud, société anonyme d'habitations à loyer modéré, dont le siège est Adresse 1, anciennement dénommée...

... du 9 juin 2015 comportant ladite délégation de paiement, la cour d'appel a violé l'article 1275 du...COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er février 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10106 F Pourvoi n° C 21-20.832 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER FÉVRIER 2023 1°/ la société Comptoir industriel et commercial DAB, société en commandite par actions, dont le siège est Adresse 7, 2°/ la société SPVM...

...'entrepreneur délègue le maître de l'ouvrage au sous-traitant dans les termes de l'article 1275 du code civil à...CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 avril 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10328 F Pourvoi n° M 19-20.648 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 AVRIL 2022 La société Iemants NV, dont le siège est Adresse 2 Belgique, a formé le pourvoi n° M 19-20.648 contre l'arrêt rendu le 1er avril 2019 par...

... paiement desdites factures, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1275 du code civil, dans leur...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 novembre 2021 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 807 F-D Pourvoi n° N 20-16.513 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2021 La société Ansart TP, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 20-16.513...

...'en application de l'article 1275 du code civil, dans son ancienne rédaction applicable aux faits de l'espèce, la...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 juin 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 560 F-D Pourvoi n° N 19-22.972 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 JUIN 2021 La société Porcelanosa groupe, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n...

...'article 1275 du Code civil, dans sa rédaction applicable à l'espèce ; 2° ALORS QUE si une partie dénie l...COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 mars 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10125 F Pourvoi n° K 19-17.519 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 MARS 2021 M. P... O..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° K 19-17.519 contre l'arrêt rendu le 21 février 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 2...