Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Mariette dans la jurisprudence francophone

862 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 juin 2024, 52400661

...Mme Mariette conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 661 F-D Pourvoi n° P 23-13.352 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 La Régie autonome des transports parisiens, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est...

France | 26/06/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 juin 2024, 52400662

...Mme Mariette conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 662 F-D Pourvoi n° R 23-16.367 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 M. Z Y, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 23-16.367 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel de...

France | 26/06/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 juin 2024, 52400663

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE ... ...Mme Mariette conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 663 F-B Pourvois n° W 23-15.498 X 23-15.499 Y 23-15.500 Z 23-15.501 D 23-15.505 E 23-15.506 F 23-15.507 J 23-15.510 N 23-15.513 S 23-15.517 V 23-15.520 W 23-15.521 Y 23-15.523 Z 23-15.524 C 23-15.527 D 23-15.528 E 23-15.529 F 23-15.530 G 23-15.532...

France | 26/06/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 juin 2024, 52400664

...Mme Mariette conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 664 F-D Pourvois n° M 23-15.558 N 23-15.559 P 23-15.560 Q 23-15.561 U 23-15.565 B 23-15.572 C 23-15.573 G 23-15.578 J 23-15.579 Q 23-15.584 S 23-15.586 T 23-15.587 U 23-15.588 X 23-15.591 Y 23-15.592 B 23-15.595 D 23-15.597 J 23-15.602 N 23-15.605 S 23-15.609 T...

France | 26/06/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 juin 2024, 52400665

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE ... ...Mme Mariette conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 665 F-B Pourvois n° B 23-15.503 G 23-15.509 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 La société Galderma Research Development, société en nom collectif, dont le siège...

France | 26/06/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 juin 2024, 52400666

...Mme Mariette conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 666 F-D Pourvois n° R 23-15.562 S 23-15.563 V 23-15.566 E 23-15.575 W 23-15.590 A 23-15.594 G 23-15.601 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 La société Galderma Research Development, sociét...

France | 26/06/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 juin 2024, 52400667

...Mme Mariette conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 667 F-D Pourvois n° A 23-15.502 U 23-15.519 A 23-15.525 H 23-15.531 Y 23-15.546 E 23-15.552 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 La société Galderma Research Development, société en nom...

France | 26/06/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 juin 2024, 52400668

...Mme Mariette conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 668 F-D Pourvois n° T 23-15.564 H 23-15.600 W 23-15.613 Z 23-15.616 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 La société Galderma Research Development, société en nom collectif, dont le siège est...

France | 26/06/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 juin 2024, 52400670

...Mme Mariette conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 670 F-D Pourvois n° W 23-15.567 X 23-15.568 Y 23-15.569 Z 23-15.570 A 23-15.571 D 23-15.574 F 23-15.576 K 23-15.580 M 23-15.581 N 23-15.582 P 23-15.583 R 23-15.585 V 23-15.589 Z 23-15.593 C 23-15.596 E 23-15.598 F 23-15.599 K 23-15.603 M 23-15.604 P 23-15.606 Q 23-15.607 R...

France | 26/06/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 juin 2024, 52400671

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE ... ...Mme Mariette conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 671 F-B Pourvois n° J 23-15.533 Q 23-15.538 S 23-15.540 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 La société Galderma Research Development...

France | 26/06/2024 | Chambre sociale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award