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...Mme Mariette conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Irrecevabilité appel possible Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 659 F-D Pourvoi n° J 24-12.087 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JUIN 2025 La société Alsebat, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 24-12.087...

...Mme Mariette conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 660 F-D Pourvoi n° R 24-17.038 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JUIN 2025 La société Axima concept, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 24-17.038 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2024...

...Mme Mariette conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 661 F-D Pourvoi n° X 24-15.733 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JUIN 2025 La société Chabé, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 24-15.733 contre l'arrêt rendu le 25...

...Mme Mariette conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 662 F-D Pourvoi n° M 24-11.767 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JUIN 2025 La société Comptoir général de robinetterie, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° M 24-11.767 contre l'arrêt...

...Mme Mariette conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 663 F-D Pourvoi n° Y 24-15.918 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme J. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 mai 2024. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE...

...Mme Mariette conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 664 F-D Pourvoi n° G 24-16.502 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Z R. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 avril 2024. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18...

...Mme Mariette conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 665 F-D Pourvoi n° E 24-17.097 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JUIN 2025 M. L T, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° E 24-17.097 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2023 par la cour d'appel de Reims...

...Mme Mariette conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 666 F-D Pourvoi n° K 24-17.102 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JUIN 2025 Mme Y P, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° K 24-17.102 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2023 par la cour d'appel de Reims...

...Mme Mariette conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 4 juin 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 572 F-D Pourvoi n° P 23-19.194 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 JUIN 2025 Mme I O, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° P 23-19.194 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2023 par la cour d'appel de Rennes 7e chambre...

...Mme Mariette conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 4 juin 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 573 F-D Pourvoi n° N 23-19.722 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 JUIN 2025 M. X Y, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 23-19.722 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2023 par la cour d'appel de Montpellier 2e chambre sociale...