Recherche de avec pour avocat SCP Didier et Pinet, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller dans la jurisprudence francophone

...SCP Didier et Pinet, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 novembre 2021 Désistement Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1243 F-D Pourvoi n° M 20-17.340 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 NOVEMBRE 2021 M. O X, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° M 20-17.340 contre l'arrêt rendu le 13 mai 2020 par la cour...

...SCP Didier et Pinet, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 février 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 183 F-D Pourvois n° B 19-12.819 D 19-21.492 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 FÉVRIER 2021 I. La société Ambulances Alma, devenue Allo Alma, société à responsabilité limitée, dont le siège...

...SCP Didier et Pinet, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 février 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 184 F-D Pourvois n° F 19-12.823 C 19-21.491 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 FÉVRIER 2021 I - La société Ambulances Alma, devenue Allo Alma, société à responsabilité limitée, dont le...

...SCP Didier et Pinet, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 février 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 185 F-D Pourvois n° J 19-12.826 F 19-21.494 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 FÉVRIER 2021 I - La société Ambulances Alma, devenue Allo Alma, société à responsabilité limitée, dont le...

...SCP Didier et Pinet, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 février 2021 Irrecevabilité et Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 186 F-D Pourvois n° K 19-12.827 E 19-21.493 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 FÉVRIER 2021 I. La société Ambulances Alma, devenue Allo Alma, société à responsabilit...

...SCP Didier et Pinet, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société CL Innovation santé la société, détenue à 99,90% par la société Holding Celimox, avait pour activité la promotion de spécialités pharmaceutiques ; que, le 31 juillet 2012, la société a cédé à la société Pharmafield groupe cinq de ses sept filiales ; que, le 22 août 2012, à la suite du dépôt d'une déclaration de cessation des paiements par la société, le tribunal de commerce a ouvert une...

...SCP Didier et Pinet, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité joint les pourvois n° E 16-18.307 à M 16-18.313 et R 16-18.317 à Z 16-18.325 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société CL Innovation santé la société avait pour activité la promotion de spécialités pharmaceutiques et était détenue à 99,90% par la société Holding Celimox ; que, le 31 juillet 2012, la société a cédé à la société Pharmafield cinq de ses sept filiales ; que, le 22 août 2012, à la suite du dépôt...