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06/11/2019 | FRANCE | N°18-24418

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 novembre 2019, 18-24418


LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe le 25 septembre 2019, la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, a déclaré, au nom de M. K..., se désister purement et simplement du pourvoi formé par ce dernier contre un arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la cour d'appel de Versailles dans le litige l'opposant à Mme T... X... ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026, alinéa 2, du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;


PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. K... de son désistement ;

Condamne M. K... au...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe le 25 septembre 2019, la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, a déclaré, au nom de M. K..., se désister purement et simplement du pourvoi formé par ce dernier contre un arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la cour d'appel de Versailles dans le litige l'opposant à Mme T... X... ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026, alinéa 2, du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. K... de son désistement ;

Condamne M. K... aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. K... à payer à Mme X... la somme de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six novembre deux mille dix-neuf.


Synthèse
Formation : Chambre civile 1
Numéro d'arrêt : 18-24418
Date de la décision : 06/11/2019
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Versailles, 13 septembre 2018


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 1re, 06 nov. 2019, pourvoi n°18-24418


Composition du Tribunal
Président : Mme Batut (président)
Avocat(s) : SCP Boulloche, SCP Thouin-Palat et Boucard

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2019:18.24418
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