La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

06/11/2019 | FRANCE | N°18-11337

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 novembre 2019, 18-11337


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 381 du code de procédure civile ;

Attendu que Mme K... s'est pourvue en cassation contre un arrêt, rendu le 28 novembre 2017 par la cour d'appel de Grenoble, dans une instance l'opposant à Mme T..., exerçant sous l'enseigne AMC conduite, à la société AJ Partenaires, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan, et à l'AGS CGEA d'Annecy ;

Attendu que la liquidation judiciaire de Mme T... ayant été prononcée le 21 mars 2019, la cour a constaté l'interruption de l'instance par

arrêt du 19 juin 2019 et imparti un délai pour régulariser la procédure sous peine...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 381 du code de procédure civile ;

Attendu que Mme K... s'est pourvue en cassation contre un arrêt, rendu le 28 novembre 2017 par la cour d'appel de Grenoble, dans une instance l'opposant à Mme T..., exerçant sous l'enseigne AMC conduite, à la société AJ Partenaires, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan, et à l'AGS CGEA d'Annecy ;

Attendu que la liquidation judiciaire de Mme T... ayant été prononcée le 21 mars 2019, la cour a constaté l'interruption de l'instance par arrêt du 19 juin 2019 et imparti un délai pour régulariser la procédure sous peine de radiation ;

Qu'aucune diligence n'ayant été accomplie avant l'expiration de ce délai, il convient de radier l'affaire ;

PAR CES MOTIFS :

PRONONCE LA RADIATION du pourvoi n° V18-11.337 du rôle des affaires en cours ;

Laisse en l'état, à la charge de chacune des parties, les dépens avancés par elle ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du six novembre deux mille dix-neuf.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 18-11337
Date de la décision : 06/11/2019
Sens de l'arrêt : Radiation
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Grenoble, 28 novembre 2017


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 06 nov. 2019, pourvoi n°18-11337


Composition du Tribunal
Président : Mme Farthouat-Danon (conseiller doyen faisant fonction de président)
Avocat(s) : SCP Jean-Philippe Caston, SCP Thouin-Palat et Boucard

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2019:18.11337
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award