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...SCP Jean-Philippe Caston, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 novembre 2023 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 644 F-D Pourvoi n° E 22-19.688 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 NOVEMBRE 2023 1°/ M. X K, 2°/ Mme U D, épouse K, Tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le...

...SCP Jean-Philippe Caston, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 avril 2023 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 303 F-D Pourvoi n° N 21-21.692 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 AVRIL 2023 1°/ La société AOC films, société par actions simplifiée, dont le siège est chez Acrea, Adresse 2, 2°/ la société BTSG2, société civile...

...SCP Jean-Philippe Caston, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mars 2023 Péremption d'instance Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 238 F-D Pourvoi n° V 18-11.337 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MARS 2023 Mme M T, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° V 18-11.337 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2017 par la cour...

...SCP Jean-Philippe Caston, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 septembre 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 628 F-D Pourvoi n° E 21-15.199 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2022 1°/ M. V E, 2°/ Mme Z N, épouse E, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° E 21-15.199 contre l'arrêt rendu le 28...

...SCP Jean-Philippe Caston, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2020 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 806 F-D Pourvoi n° H 19-21.035 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 Mme E... Y..., épouse Q..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° H 19-21.035 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 3...

...SCP Jean-Philippe Caston, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 672 F-D Pourvoi n° C 19-10.313 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 1°/ Mme M... P..., 2°/ M. Y... U..., tous deux domiciliés ... , ont formé le pourvoi n° C 19-10.313 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2018 par la cour...

...SCP Jean-Philippe Caston, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2020 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 423 F-D Pourvoi n° H 18-25.447 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 M. B... R... , domicilié ... , a formé le pourvoi n° H 18-25.447 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2018 par la cour d'appel de Riom...

...SCP Jean-Philippe Caston, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 381 du code de procédure civile ; Attendu que Mme K... s'est pourvue en cassation contre un arrêt, rendu le 28 novembre 2017 par la cour d'appel de Grenoble, dans une instance l'opposant à Mme T..., exerçant sous l'enseigne AMC conduite, à la société AJ Partenaires, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan, et à l'AGS CGEA d'Annecy ; Attendu que la liquidation judiciaire de Mme T... ayant été prononcée le 21 mars 2019, la cour a...

...SCP Jean-Philippe Caston, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Mme M... s'est pourvue en cassation contre un arrêt, rendu le 28 novembre 2017, par la cour d'appel de Grenoble, dans une instance l'opposant à Mme V..., exerçant sous l'enseigne AMC Conduite, la société AJ partenaires, en qualité de commissaire à l'exécution du plan et l'AGS CGEA d'Annecy ; Attendu que par jugement du 21 mars 2019, le tribunal de grande instance de Grenoble a décid...

...SCP Jean-Philippe Caston, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 février 2019, la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Caisse d'épargne CEPAC, se désister purement et simplement du pourvoi formé par cette dernière contre un arrêt rendu le 20 juin 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion dans le litige l'opposant à Mme G... ; Que ce désistement...