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26/09/2019 | FRANCE | N°17-26905

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 26 septembre 2019, 17-26905


LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile ;

Attendu que M. Y... D... et O... K..., épouse D...,
se sont pourvus en cassation le 23 octobre 2017 contre un arrêt rendu le
22 juin 2017 par la cour d'appel d'Orléans ;

Attendu que O... D... est décédée au cours du mois de
septembre et que son décès a été notifié le [...] ;

Attendu que les diligences nécessaires pour la reprise d'instance n'ayant pas été accomplies dans le délai, il y a lieu de prononcer la ra

diation du pourvoi ;

PAR CES MOTIFS :

Vu l'arrêt du 21 février 2019 ;

Prononce la radiation du ...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile ;

Attendu que M. Y... D... et O... K..., épouse D...,
se sont pourvus en cassation le 23 octobre 2017 contre un arrêt rendu le
22 juin 2017 par la cour d'appel d'Orléans ;

Attendu que O... D... est décédée au cours du mois de
septembre et que son décès a été notifié le [...] ;

Attendu que les diligences nécessaires pour la reprise d'instance n'ayant pas été accomplies dans le délai, il y a lieu de prononcer la radiation du pourvoi ;

PAR CES MOTIFS :

Vu l'arrêt du 21 février 2019 ;

Prononce la radiation du pourvoi n° W 17-26.905 ;

Réserve les dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, signé et prononcé en l'audience publique du vingt-six septembre deux mille dix-neuf par Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, en remplacement du président empêché, conformément aux dispositions des articles 452 et 456 du code de procédure civile et par Mme Rosette, greffier de chambre qui a assisté au prononcé de l'arrêt.


Synthèse
Formation : Chambre civile 2
Numéro d'arrêt : 17-26905
Date de la décision : 26/09/2019
Sens de l'arrêt : Radiation
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel d'Orléans, 22 juin 2017


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 2e, 26 sep. 2019, pourvoi n°17-26905


Composition du Tribunal
Président : Mme Flise (président)
Avocat(s) : Me Bouthors, SCP Foussard et Froger, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Yves et Blaise Capron

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2019:17.26905
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