Recherche de avec pour avocat Me Bouthors, SCP Foussard et Froger, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Yves et Blaise Capron dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 26 septembre 2019, 17-26905
...Me Bouthors, SCP Foussard et Froger, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile ; Attendu que M. Y... D... et O... K..., épouse D..., se sont pourvus en cassation le 23 octobre 2017 contre un arrêt rendu le 22 juin 2017 par la cour d'appel d'Orléans ; Attendu que O... D... est décédée au cours du mois de septembre et que son décès a été notifié le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 février 2019, 17-26905
...Me Bouthors, SCP Foussard et Froger, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que M. L... K... et T... G..., épouse K..., se sont pourvus en cassation le 23 octobre 2017 contre un arrêt rendu le 22 juin 2017 par la cour d'appel d'Orléans ; Attendu que T... K... est décédée ... et que son décès a été notifié le ... ; Attendu que l'instance est...
