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04/09/2019 | FRANCE | N°18-12829

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 septembre 2019, 18-12829


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 juillet 2019, la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la SAS Aigle Azur, se désister du pourvoi formé par elle contre la décision rendue par la cour d'appel de Paris le 16 janvier 2018 ;

Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE Ã

  la SAS Aigle Azur de son désistement de pourvoi ;

Condamne la SAS Aigle Azur aux dépens ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 juillet 2019, la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la SAS Aigle Azur, se désister du pourvoi formé par elle contre la décision rendue par la cour d'appel de Paris le 16 janvier 2018 ;

Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la SAS Aigle Azur de son désistement de pourvoi ;

Condamne la SAS Aigle Azur aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SAS Aigle Azur à payer à M. C... la somme de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatre septembre deux mille dix-neuf.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 18-12829
Date de la décision : 04/09/2019
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, 16 janvier 2018


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 04 sep. 2019, pourvoi n°18-12829


Composition du Tribunal
Président : M. Schamber (conseiller doyen faisant fonction de président)
Avocat(s) : SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2019:18.12829
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