Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 juillet 2019, 17-28950

Imprimer

Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Civile

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 17-28950
Numéro NOR : JURITEXT000038762767 ?
Numéro d'affaire : 17-28950
Numéro de décision : 11900646
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.cassation;arret;2019-07-04;17.28950 ?

Texte :

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 février 2019, la SCP Richard, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Les Optimistes, se désister du pourvoi qu'elle avait formé contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris dans le litige l'opposant à la société Landesbank Saar ;

Qu'il échet d'en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE acte à la société Les Optimistes du désistement de son pourvoi ;

La condamne aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre juillet deux mille dix-neuf.

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, 20 octobre 2017


Publications :

Proposition de citation: Cass. Civ. 1re, 04 juillet 2019, pourvoi n°17-28950

RTFTélécharger au format RTF

Composition du Tribunal :

Président : Mme Batut (président)
Avocat(s) : SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Richard

Origine de la décision

Formation : Chambre civile 1
Date de la décision : 04/07/2019
Date de l'import : 16/07/2019

Fonds documentaire ?: Legifrance

Legifrance
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.