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19/06/2019 | FRANCE | N°18-20436

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 juin 2019, 18-20436


LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mai 2019, Me Rémy-Corlay, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. et Mme V..., se désister purement et simplement du pourvoi formé par ces derniers contre un arrêt rendu le 17 mai 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans le litige les opposant à la société Banque populaire Méditerranée ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mai 2019, Me Lévis, avo

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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mai 2019, Me Rémy-Corlay, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. et Mme V..., se désister purement et simplement du pourvoi formé par ces derniers contre un arrêt rendu le 17 mai 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans le litige les opposant à la société Banque populaire Méditerranée ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mai 2019, Me Lévis, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Banque populaire Méditerranée, accepter ce désistement et renoncer au bénéfice de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026, alinéa 2, du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. et Mme V... du désistement de leur pourvoi ;

Donne acte à la société Banque populaire Méditerranée de son acceptation du désistement et de sa renonciation à la demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

Condamne M. et Mme V... aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf juin deux mille dix-neuf.


Synthèse
Formation : Chambre civile 1
Numéro d'arrêt : 18-20436
Date de la décision : 19/06/2019
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 mai 2018


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 1re, 19 jui. 2019, pourvoi n°18-20436


Composition du Tribunal
Président : Mme Batut (président)
Avocat(s) : Me Rémy-Corlay, SCP Marc Lévis

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2019:18.20436
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