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...Me Rémy-Corlay, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 8 mars 2018, que par un acte du 22 janvier 2010, M. C..., gérant de la société Sasha et Swane, s'est rendu caution, à concurrence de 186 453,10 euros, des engagements pris par cette dernière à l'égard de la société Sogelease France en exécution d'un contrat de crédit bail conclu le 12 janvier 2010 ; qu'à la suite d'un avenant prolongeant la durée du contrat de crédit bail, l'engagement de caution de M. C... a ét...

...Me Rémy-Corlay, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mai 2019, Me Rémy-Corlay, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. et Mme V..., se désister purement et simplement du pourvoi formé par ces derniers contre un arrêt rendu le 17 mai 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans le litige les opposant à la société Banque populaire Méditerranée ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mai 2019, Me Lévis...

...Me Rémy-Corlay, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 12 février 2015, que la société BNP Paribas Lease group le propriétaire revendiquant a conclu avec la société Cémaloc 46 contrats de location portant sur divers matériels ; que les 5 décembre 2011 et 16 janvier 2012 cette dernière a été mise en redressement puis liquidation judiciaires, Mme Y étant nommée liquidateur ; que celle-ci n'ayant pas acquiescé à la demande en revendication des 46 matériels, le propriétaire a...

...Me Rémy-Corlay, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en redressement judiciaire de la société CDME, le 5 décembre 2011, avec laquelle elle avait conclu six contrats de location et quatre contrats de crédit-bail portant sur divers matériels, la société BNP Paribas Lease Group le créancier a, le 19 décembre 2011, déclaré au passif une créance correspondant au montant des loyers échus, puis, le 20 décembre 2011, mis en demeure l'administrateur judiciaire de se prononcer sur la poursuite des...

...Me Rémy-Corlay, SCP Marc Lévis, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Agen, 19 janvier 2015, que la société Sporting union Agen Lot-et-Garonne la société SUA LG a souscrit le 18 juin 2008 auprès de la société Gan assurances IARD l'assureur, par l'intermédiaire notamment de M. X..., agent général d'assurances, un contrat destiné à garantir un ensemble d'écrans vidéo disposés dans une enceinte sportive en plein air ; qu'à la suite d'intempéries survenues...

...Me Rémy-Corlay, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 24 juillet 2008, Mme X... et M. Y... les cautions se sont rendus caution solidaire envers la Caisse d'épargne et de prévoyance Côte-d'Azur la caisse, de deux prêts consentis le 1er juillet 2008 à la SARL PM Concept la société, en cours d'immatriculation ; que la caisse a assigné en exécution de leur engagement les cautions, qui ont opposé l'extinction de leur obligation ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième et troisième...

...Me Balat, Me Rémy-Corlay, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 4 décembre 2013 que M. X..., propriétaire d'un appartement situé au cinquième étage d'un immeuble en copropriété, ayant subi plusieurs dégâts des eaux depuis le 13 juillet 2000 jusqu'en 2005, a, après la désignation d'un expert par deux ordonnances du 1er juillet 2004 puis du 22 juin 2007, assigné le syndicat des copropriétaires du... le syndicat, Mmes Z... et A..., propriétaires des lots 22 et 23 pour la première et 21 pour la...

...Me Rémy-Corlay, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., qui avait souscrit auprès de la société Prioris, les 3 décembre 2009 et 22 janvier 2010, deux crédits pour l'acquisition de véhicules de luxe et, le 18 décembre 2009, une location avec option d'achat portant sur un troisième véhicule, a été placé sous sauvegarde de justice le 30 août 2010 puis sous curatelle renforcée le 16 novembre 2010 ; que...