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09/05/2019 | FRANCE | N°18-14946

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 mai 2019, 18-14946


LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mars 2019, la SCP Ohl et Vexliard, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Carmignac gestion, se désister purement et simplement du pourvoi formé par cette dernière contre un arrêt rendu le 2 février 2018 par la cour d'appel de Paris dans le litige l'opposant à M. F... ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026, alinéa 2, du c

ode de procédure civile, être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACT...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mars 2019, la SCP Ohl et Vexliard, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Carmignac gestion, se désister purement et simplement du pourvoi formé par cette dernière contre un arrêt rendu le 2 février 2018 par la cour d'appel de Paris dans le litige l'opposant à M. F... ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026, alinéa 2, du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Carmignac gestion du désistement de son pourvoi ;

La condamne aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. F... ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf mai deux mille dix-neuf.


Synthèse
Formation : Chambre civile 1
Numéro d'arrêt : 18-14946
Date de la décision : 09/05/2019
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, 02 février 2018


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 1re, 09 mai. 2019, pourvoi n°18-14946


Composition du Tribunal
Président : Mme Batut (président)
Avocat(s) : SCP Ohl et Vexliard, SCP Richard

Origine de la décision
Date de l'import : 29/12/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2019:18.14946
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