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08/11/2018 | FRANCE | N°15-25009

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 novembre 2018, 15-25009


LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu les articles 370 et 371 du code de procédure civile ;

Attendu que Christian et Pierre X... se sont pourvus en cassation le 8 septembre 2015 contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier en date du 7 juillet 2015 ;

Attendu que par arrêt du 7 juin 2018, l'interruption de l'instance a été constatée et l'affaire renvoyée à l'audience du 2 octobre 2018, afin de permettre aux parties de régulariser la procédure ; qu'à cette date, aucune diligence n'a été effectuée par les parties en

vue de reprendre l'instance ;

PAR CES MOTIFS :

PRONONCE la radiation du pourvoi...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu les articles 370 et 371 du code de procédure civile ;

Attendu que Christian et Pierre X... se sont pourvus en cassation le 8 septembre 2015 contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier en date du 7 juillet 2015 ;

Attendu que par arrêt du 7 juin 2018, l'interruption de l'instance a été constatée et l'affaire renvoyée à l'audience du 2 octobre 2018, afin de permettre aux parties de régulariser la procédure ; qu'à cette date, aucune diligence n'a été effectuée par les parties en vue de reprendre l'instance ;

PAR CES MOTIFS :

PRONONCE la radiation du pourvoi ;

Laisse, en l'état, à la charge de chacune des parties les dépens avancés par elle ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit novembre deux mille dix-huit.


Synthèse
Formation : Chambre civile 3
Numéro d'arrêt : 15-25009
Date de la décision : 08/11/2018
Sens de l'arrêt : Radiation
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Montpellier, 07 juillet 2015


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 3e, 08 nov. 2018, pourvoi n°15-25009


Composition du Tribunal
Président : M. Chauvin (président)
Avocat(s) : SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Ghestin, SCP Piwnica et Molinié

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2018:15.25009
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