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30/05/2018 | FRANCE | N°15-15046

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 2018, 15-15046


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 avril 2018, la SCP Spinosi et Sureau, avocat à cette Cour, a déclaré au nom de la société Mars and Co se désister de sa requête en rectification d'erreur matérielle ; qu'il convient de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Mars and Co du désistement de sa requête en rectification d'erreur matérielle ;

Laisse les dépens du présent arrêt à la charge du Trésor public ;

Ainsi fait et ju

gé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 avril 2018, la SCP Spinosi et Sureau, avocat à cette Cour, a déclaré au nom de la société Mars and Co se désister de sa requête en rectification d'erreur matérielle ; qu'il convient de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Mars and Co du désistement de sa requête en rectification d'erreur matérielle ;

Laisse les dépens du présent arrêt à la charge du Trésor public ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente mai deux mille dix-huit.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 15-15046
Date de la décision : 30/05/2018
Sens de l'arrêt : Rejet de la requête en rectification
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, 20 janvier 2015


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 30 mai. 2018, pourvoi n°15-15046


Composition du Tribunal
Président : M. Frouin (président)
Avocat(s) : SCP Didier et Pinet, SCP Spinosi et Sureau

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2018:15.15046
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