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...M. Prétot conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 SA8 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2021 Désistement M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 777 F-D Pourvoi n° A 20-17.031 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2021 Mme B S veuve R, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 20-17.031 contre le jugement rendu le 25 novembre 2019 par le tribunal de grande instance...

...M. Prétot conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 juin 2021 Rectification d'erreur matérielle M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 672 F-D Requête n° F 19-23.403 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 JUIN 2021 La deuxième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant la décision...

...M. Prétot conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 juin 2021 Désistement M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 671 F-D Pourvoi n° W 19-24.337 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 JUIN 2021 L'association Alefpa, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 19-24.337 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris pôle...

...M. Prétot conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juin 2021 Désistement M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 565 F-D Pourvoi n° E 20-12.826 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUIN 2021 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail CARSAT de Localité 1, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 20-12.826 contre l'arrêt...

...M. Prétot conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juin 2021 Désistement M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 566 F-D Pourvoi n° U 20-12.931 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUIN 2021 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail CARSAT de Localité 1, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 20-12.931 contre l'arrêt...

...M. Prétot président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 159 F-D Pourvoi n° R 19-17.225 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 La société Infor santé, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° R 19-17.225 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2019 par la cour d'appel d'Orléans chambre civile, dans le litige l'opposant à Pôle emploi...

...M. Prétot conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 janvier 2021 Désistement M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 96 F-D Pourvoi n° S 19-24.241 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 JANVIER 2021 M. P... C..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° S 19-24.241 contre le jugement rendu le 12 septembre 2019 par le tribunal de grande instance de Toulon pôle...

...M. Prétot conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 octobre 2020 Désistement M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1090 F-D Pourvoi n° G 19-22.715 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 M. T... D..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° G 19-22.715 contre l'arrêt rendu le 16 juillet 2019 par la cour d'appel de Metz chambre sociale, section...

...M. Prétot président doyen, faisant fonction de premier président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 octobre 2020 Désistement M. PRETOT, conseiller doyen, faisant fonction de président Arrêt n° 945 F-D Pourvoi n° K 19-17.128 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 OCTOBRE 2020 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° K...

...M. Prétot président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 mai 2020 Cassation sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 470 F-D Pourvoi n° B 19-12.957 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La société Scotnet, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° B 19-12.957 contre l'arrêt rendu le 1er février 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 13, dans le litige l'opposant...