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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 09 décembre 2016, 13/24977
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-12-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2016 N°2016/679 TC Rôle N° 13/24977 O H C/ F E H E D E Grosse délivrée le : à : Monsieur O H Me Philippe BARTHELEMY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 09 décembre 2016, 14/20165
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-12-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2016 N°2016/728 Rôle N° 14/20165 H D C/ EURL CENTRE CASSIDAIN DE PLONGEE Grosse délivrée le : à : Me Deborah ROZE- DELAPLACE, avocat au barreau d' AVIGNON Me Emmanuelle ARDIGIER, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 09 décembre 2016, 15/00422
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-12-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 DÉCEMBRE 2016 N°2016/454 Rôle N° 15/00422 S P Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SARL TECHNIQUES ET ECONOMIE DU BATIMENT - TEB C/ G O P Q Syndicat des copropriétaires BASTIDE DU BOIS SAINT JOSEPH Société SMABTP SA BUREAU VERITAS Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Charles TOLLINCHI Me Eric GOIRAND Me Pierre-Yves...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 09 décembre 2016, 15/05853
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2016 N° 2016...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2016 N° 2016/1911 Rôle N° 15/05853 SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ V N Syndicat CGT des Entrepirses de Propreté des BdR Syndicat CFDT Commerce et Services des Bouches du Rhône Grosse délivrée le :14 décembre 2016 à : Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 09 décembre 2016, 15/05854
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2016 N° 2016...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2016 N° 2016/1823 Rôle N° 15/05854 SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ V K Syndicat CGT des Entrepirses de Propreté des BdR Syndicat CFDT Commerce et Services des Bouches du Rhône Grosse délivrée le :14 décembre 2016 à : Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 09 décembre 2016, 15/05855
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2016 N° 2016...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2016 N° 2016/1824 Rôle N° 15/05855 SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ V Y Syndicat CGT des Entrepirses de Propreté des BdR Syndicat CFDT Commerce et Services des Bouches du Rhône Grosse délivrée le :14 décembre 2016 à : Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 09 décembre 2016, 15/05858
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2016 N° 2016...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2016 N° 2016/1827 Rôle N° 15/05858 SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ O R Syndicat CGT des Entrepirses de Propreté des BdR Syndicat CFDT Commerce et Services des Bouches du Rhône Grosse délivrée le :14 décembre 2016 à : Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 09 décembre 2016, 15/05859
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2016 N° 2016...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2016 N° 2016/1828 Rôle N° 15/05859 SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ N C Syndicat CGT des Entrepirses de Propreté des BdR Syndicat CFDT Commerce et Services des Bouches du Rhône Grosse délivrée le :14 décembre 2016 à : Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 09 décembre 2016, 15/05860
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2016 N° 2016...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2016 N° 2016/1829 Rôle N° 15/05860 SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ I R épouse M Syndicat CGT des Entrepirses de Propreté des BdR Syndicat CFDT Commerce et Services des Bouches du Rhône Grosse délivrée le :14 décembre 2016 à : Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Copie...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 09 décembre 2016, 15/05864
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2016 N° 2016...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2016 N° 2016/1832 Rôle N° 15/05864 SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ H C Syndicat CGT des Entrepirses de Propreté des BdR Syndicat CFDT Commerce et Services des Bouches du Rhône Grosse délivrée le :14 décembre 2016 à : Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme...
