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14/03/2018 | FRANCE | N°16-26305

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 mars 2018, 16-26305


LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 janvier 2018, la SCP Rousseau et Tapie, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Paris Saint-Germain football club, se désister du pourvoi qu'elle avait formé contre un jugement rendu le 6 septembre 2016 par la juridiction de proximité de Paris 16e, dans le litige l'opposant à M. X... ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure c

ivile, être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Pa...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 janvier 2018, la SCP Rousseau et Tapie, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Paris Saint-Germain football club, se désister du pourvoi qu'elle avait formé contre un jugement rendu le 6 septembre 2016 par la juridiction de proximité de Paris 16e, dans le litige l'opposant à M. X... ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Paris Saint-Germain football club du désistement de son pourvoi ;

La condamne aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze mars deux mille dix-huit.


Synthèse
Formation : Chambre civile 1
Numéro d'arrêt : 16-26305
Date de la décision : 14/03/2018
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Juridiction de proximité de Paris 16ème, 06 septembre 2016


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 1re, 14 mar. 2018, pourvoi n°16-26305


Composition du Tribunal
Président : Mme Batut (président)
Avocat(s) : SCP Rousseau et Tapie

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2018:16.26305
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