LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
CIV.3
IK
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 8 mars 2018
Rectification d'erreur matérielle
M. CHAUVIN, président
Arrêt n° 213 F-D
Pourvoi n° F 15-28.171
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur la requête présentée le 10 juillet 2017 par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano au nom de M. Bruno X..., en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 331 F-D rendu le 16 mars 2017 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation sur le pourvoi n° F 15-28.171 cassant un arrêt rendu le 7 octobre 2015 par la cour d'appel de Reims ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique du 30 janvier 2018, où étaient présents : M. Chauvin, président, M. Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen Mme Besse, greffier de chambre ;
Vu l'article 462 du code de procédure civile ;
Vu l'avis donné aux parties ;
Attendu que l'arrêt du 16 mars 2017 est entaché d'une erreur matérielle en ce qu'il désigne à trois reprises une « SCI Les Galipes du Tir », qui n'est pas partie à l'instance, au lieu de la SCI Les Pétillantes Galipes ;
Qu'il y a lieu de réparer cette erreur matérielle ;
PAR CES MOTIFS :
Rectifie l'arrêt n° 331 F-D du 16 mars 2017 ;
Dit que « la SCI Les Galipes du Tir » est remplacé par « la SCI Les Pétillantes Galipes » ;
Laisse les dépens du présent arrêt à la charge du trésor public ;
Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;
Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit mars deux mille dix-huit.
