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28/02/2018 | FRANCE | N°16-83542

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 février 2018, 16-83542


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :

N° N 16-83.542 F-D

N° 652

CG10
28 FÉVRIER 2018

DESISTEMENT PAR ARRET

M. SOULARD président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CAR

BONARO et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ;

Vu les pièces produites par M. Karim Z..., desquelles il résulte...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :

N° N 16-83.542 F-D

N° 652

CG10
28 FÉVRIER 2018

DESISTEMENT PAR ARRET

M. SOULARD président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ;

Vu les pièces produites par M. Karim Z..., desquelles il résulte qu'il se désiste du pourvoi par lui formé le 19 avril 2016, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 12 avril 2016, qui, pour agressions sexuelles et la contravention de violences, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve et 300 euros d'amende ;

Attendu que le désistement est régulier en la forme ;

DONNE ACTE du désistement ;

DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Guichard ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;


Synthèse
Formation : Chambre criminelle
Numéro d'arrêt : 16-83542
Date de la décision : 28/02/2018
Sens de l'arrêt : Desistement par arret
Type d'affaire : Criminelle

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Poitiers, 12 avril 2016


Publications
Proposition de citation : Cass. Crim., 28 fév. 2018, pourvoi n°16-83542


Composition du Tribunal
Président : M. Soulard (président)
Avocat(s) : SCP Bouzidi et Bouhanna

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2018:16.83542
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