| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 septembre 2024, 22400711
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Invalidité - Coordination des régimes d'assurances invalidité - Exclusion - Régime des agents... ...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 septembre 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 711 FS-B Pourvoi n° H 21-20.675 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 juillet 2024, 22400681
...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Françoise Fabiani - François Pinatel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 681 F-D Pourvoi n° T 23-11.516 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 M. V B, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° T 23-11.516 contre l'ordonnance n° RG : 22/02591, rendue le 1er...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 juillet 2024, 32400407
...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 407 F-D Pourvoi n° J 22-24.430 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 M. J C, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 22-24.430 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2022 par la cour d'appel...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 juillet 2024, 32400443
ACQUIESCEMENT - Acquiescement implicite - Intention non équivoque d'acquiescer - Caractérisation - Défaut - Cas - Paiement par le notaire... ...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 443 FS-B Pourvoi n° T 23-11.700 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 juin 2024, 32400351
...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 351 F-D Pourvoi n° Q 23-15.285 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 La société Andyrest, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 23-15.285 contre l'arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 juin 2024, 32400359
...SARL Gury Maitre, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 359 F-D Pourvoi n° A 23-15.226 Aide Juridictionnelle totale en défence au profit de Mme S. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près de la Cour de cassation en date du 02 mars 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 juin 2024, 52400702
...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 702 F-D Pourvoi n° J 22-20.911 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 M. M C H, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° J 22-20.911 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2022 par la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 juin 2024, 22400555
...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 juin 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 555 F-D Pourvoi n° S 22-16.157 Aide juridictionnelle partielle en défense pour M. C. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 novembre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 juin 2024, 22400560
...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 juin 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 560 F-D Pourvoi n° U 22-10.340 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUIN 2024 La Société générale, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° U 22-10.340 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2021 par la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 mai 2024, 22400463
...Me Guermonprez, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Interruption d'instance Mme MARTINEL, président Arrêt n° 463 F-D Pourvoi n° A 22-14.624 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 B N, ayant été domiciliée Adresse 1, décédée le 23 février 2023, a formé le pourvoi n° A 22-14.624 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2022...