La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

07/09/2017 | FRANCE | N°16-16557

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 septembre 2017, 16-16557


LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;

Attendu que MM. Henri et Christophe X... se sont pourvus en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Poitiers du 2 mars 2016 dans une instance les opposant à M. et Mme Y... et à l'EARL Les Deux Noyers ;

Attendu que, par mémoire en date du 1er février 2017, la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano a sollicité l'interruption de l'instance en raison du décès de M. Henri X... survenu le 3 janvier 2017 ;

Attendu que M. Christoph

e X... a déclaré reprendre l'instance ouverte à l'encontre des héritiers de M. Hen...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;

Attendu que MM. Henri et Christophe X... se sont pourvus en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Poitiers du 2 mars 2016 dans une instance les opposant à M. et Mme Y... et à l'EARL Les Deux Noyers ;

Attendu que, par mémoire en date du 1er février 2017, la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano a sollicité l'interruption de l'instance en raison du décès de M. Henri X... survenu le 3 janvier 2017 ;

Attendu que M. Christophe X... a déclaré reprendre l'instance ouverte à l'encontre des héritiers de M. Henri X... ;

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE la reprise de l'instance par M. Christophe X... ;

Renvoie l'affaire pour examen au fond à l'audience du 17 octobre 2017 ;

Réserve les dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept septembre deux mille dix-sept.


Synthèse
Formation : Chambre civile 3
Numéro d'arrêt : 16-16557
Date de la décision : 07/09/2017
Sens de l'arrêt : Interruption d'instance (avec reprise)
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Poitiers, 02 mars 2016


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 3e, 07 sep. 2017, pourvoi n°16-16557


Composition du Tribunal
Président : M. Chauvin (président)
Avocat(s) : SCP Le Bret-Desaché, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2017:16.16557
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award