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Recherche de (formation:Cour d'appel de Poitiers OR tribunal:Cour d'appel de Poitiers) date_arret:2016-03-02 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 02 mars 2016, 14/04733

...Cour d'appel de Poitiers...COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 MARS 2016 ARRET No 210 R.G : 14/04733 SASU EXCENT FRANCE C/ X... Numéro d'inscription au répertoire général : 14/04733 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 04 décembre 2014 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHELLE. APPELANTE : SASU EXCENT FRANCE No SIRET : 642 030 357 00171 2 avenue Léon Foucault 31770 COLOMIERS Représentée par Me Yannick LIBERI, substitué par Me Pierre PERUILHE, avocats au barreau de TOULOUSE INTIME : Monsieur Laurent X... né le 22 Mars 1972 à LA ROCHELLE 17000 de...

France | 02/03/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 02 mars 2016, 15/00106

...Cour d'appel de Poitiers...COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 MARS 2016 ARRET No 211 R.G : 15/00106 SAS ERTECO FRANCE C/ X... Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00106 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 11 décembre 2014 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHE SUR YON. APPELANTE : SAS ERTECO FRANCE, venant aux droits de la SA DIA FRANCE No SIRET : 381 548 791 00015 120 rue du Général Malleret Joinville 94400 VITRY SUR SEINE Représentée par Me Stéphane PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur Philippe X... né le 04 Avril...

France | 02/03/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 02 mars 2016, 15/03249

...Cour d'appel de Poitiers...COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 MARS 2016 ARRET No 205 R. G : 15/ 03249 X... C/ SARL CPM FRANCE Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 03249 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 02 juillet 2015 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHELLE. APPELANTE : Madame Monique X... née le 29 Août 1951 à CHATELAILLON 17340 de nationalité Française Profession : Retraitée 17340 CHATELAILLON PLAGE Représentée par Me Jean-Michel BALLOTEAU, avocat au barreau de LA ROCHELLE INTIMEE : SARL CPM FRANCE No SIRET : 315 666 958 14...

France | 02/03/2016 | Chambre sociale
 
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