LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que, par décision du 26 novembre 2014, le pourvoi enregistré sous le numéro RG 13-25.704 a été radié, en application de l'article 382 du code de procédure civile ;
Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 novembre 2016, le syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain s'est désisté purement et simplement du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu le 3 septembre 2013 par la cour d'appel de Lyon ;
Que, par acte du 5 décembre 2016, la société Orange a accepté ce désistement et a renoncé à sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
Attendu que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, en application de l'article 1026 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS :
Donne acte au syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain du désistement de son pourvoi ;
Donne acte à la société Orange de son acceptation de ce désistement et de sa renonciation à sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ;
Met les dépens à la charge du syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf juin deux mille dix-sept.
