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01/06/2017 | FRANCE | N°16-17707

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 01 juin 2017, 16-17707


LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mars 2017, la SCP Rousseau et Tapie, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. Michel X... se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 7 mai 2014 par la cour d'appel de Paris dans une instance l'opposant à M. Alain Y... ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIF

S :

DONNE ACTE à M. X... du désistement de son pourvoi ;

Condamne M. X... aux dé...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mars 2017, la SCP Rousseau et Tapie, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. Michel X... se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 7 mai 2014 par la cour d'appel de Paris dans une instance l'opposant à M. Alain Y... ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. X... du désistement de son pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier juin deux mille dix-sept.


Synthèse
Formation : Chambre civile 2
Numéro d'arrêt : 16-17707
Date de la décision : 01/06/2017
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, 07 mai 2014


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 2e, 01 jui. 2017, pourvoi n°16-17707


Composition du Tribunal
Président : Mme Flise (président)
Avocat(s) : SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Rousseau et Tapie

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2017:16.17707
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