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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-07 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 Mai 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10441 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 10/02332 APPELANT Monsieur M X Chez Maître Z Y Adresse 3 Localité 1 représenté par Me Z Y, avocate au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-07 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 7 Mai 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07630-MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section industrie RG n° F09/00909 APPELANTE Madame W G Adresse 2 Adresse 2 comparante en personne, assistée de Me Rachid MEKOUAR...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-07 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 Mai 2014 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02642-MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Mars 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section encadrement RG n° 08/00295 APPELANTES Madame Z R Adresse 1 Localité 1 non comparante ni représentée SYNDICAT UNION LOCAL CGT...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-07 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 Mai 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02712 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 décembre 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 07/11770 APPELANT Monsieur E Q Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Chrystèle RAUMEL-DEMIER, avocate au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-07 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 MAI 2014 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06012 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Février 2012 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010016955 APPELANTES SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 8 Localité 7 SARL SF2I...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-07 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 MAI 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/10719 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/13766 APPELANTE SARL I prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Nadia...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-07 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 MAI 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/11356 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009069897 APPELANT Monsieur C S Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Michel BLIN de la SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-07 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 MAI 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/11877 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 10/04863 APPELANTE SAS IMMOJET prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-07 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 07 MAI 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/22860 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 9ème chambre 1ère section - RG n° 11/08199 APPELANT ET INTIME : Monsieur G Q né le Date naissance 1 1947 à Localité 6 de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-07 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 mai 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04641 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F10/09639 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur P O Adresse 1 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Olivier LAUDE, avocat au...