LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article 462 du code de procédure civile ;
Vu les avis donnés aux parties ;
Attendu que, par suite d'une erreur matérielle, la cassation a été prononcée, en ce que l'arrêt dit : "... mais seulement en ce qu'il condamne M. [T] et la société ATS à payer diverses sommes aux MMA, alors que le premier moyen faisait grief à l'arrêt de condamner la MAAF à garantir M. [T] des condamnations mises à sa charge à l'égard des MMA, dans les limites du plafond de garantie, et que le quatrième moyen faisait grief à l'arrêt de condamner la MAAF à garantir la société ATS des condamnations mises à sa charge à l'égard des MMA, dans les limites du plafond de garantie" ; qu'il y a donc lieu de réparer ces deux erreurs en complétant le dispositif de l'arrêt du 27 octobre 2016 comme il est indiqué au dispositif de la présente décision ;
PAR CES MOTIFS :
RECTIFIE le dispositif de l'arrêt n° 1151 du 27 octobre 2016 et dit qu'il y a lieu de lire :
"CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la MAAF à garantir M. [T] des condamnations mises à sa charge à l'égard des Mutuelles du Mans assurances, dans les limites du plafond de garantie de 4 573 471 euros, par sinistre, condamne la MAAF à payer à M. [T] la somme de 17 451,12 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 5 décembre 2007, au titre du matériel détruit et des travaux réalisés non payés, condamne la MAAF à payer à M. [T] la somme de 2 000 euros de dommages-intérêts au titre de la résistance abusive, condamne la MAAF à garantir la société ATS des condamnations mises à sa charge à l'égard des MMA, dans les limites du plafond de garantie de 84 807 euros, l'arrêt rendu le 8 juillet 2015, entre les parties, par la cour d'appel de Bastia ;" ;
Laisse les dépens à la charge du Trésor public ;
Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;
Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept avril deux mille dix-sept.
