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16/03/2017 | FRANCE | N°15-24193

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 mars 2017, 15-24193


LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 janvier 2017, Me Bertrand, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. [K] et la société REVI se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 4 décembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de M. [B], ès qualités ;

Que ce désistement, intervenu après le dépot du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

PAR CES M

OTIFS :

DONNE ACTE à M. [K] et la société REVI du désistement de leur pourvoi ;

Conda...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 janvier 2017, Me Bertrand, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. [K] et la société REVI se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 4 décembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de M. [B], ès qualités ;

Que ce désistement, intervenu après le dépot du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. [K] et la société REVI du désistement de leur pourvoi ;

Condamne M. [K] et la société REVI aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société REVI à payer à M. [B] en qualité de liquidateur de M. [K] la somme de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize mars deux mille dix-sept.


Synthèse
Formation : Chambre civile 3
Numéro d'arrêt : 15-24193
Date de la décision : 16/03/2017
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04 décembre 2014


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 3e, 16 mar. 2017, pourvoi n°15-24193


Composition du Tribunal
Président : M. Chauvin (président)
Avocat(s) : Me Balat, Me Bertrand

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2017:15.24193
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