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15/03/2017 | FRANCE | N°15-25454;15-25455

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mars 2017, 15-25454 et suivant


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu la connexité joint les pourvois n° C 15-25.454 et D 15-25.455 ;

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte du 8 décembre 2016 la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la société MPM, enseigne Mc Donald's, déclare se désister des pourvois formés contre les ordonnances de référé rendues le 23 juillet 2015 par le conseil de prud'hommes de Belley ;

Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société MPM, enseigne

Mc Donald's de son désistement des pourvois ;

Condamne la société MPM, enseigne Mc Donald's aux dé...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu la connexité joint les pourvois n° C 15-25.454 et D 15-25.455 ;

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte du 8 décembre 2016 la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la société MPM, enseigne Mc Donald's, déclare se désister des pourvois formés contre les ordonnances de référé rendues le 23 juillet 2015 par le conseil de prud'hommes de Belley ;

Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société MPM, enseigne Mc Donald's de son désistement des pourvois ;

Condamne la société MPM, enseigne Mc Donald's aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze mars deux mille dix-sept.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 15-25454;15-25455
Date de la décision : 15/03/2017
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Conseil de prud'hommes de Belley, 23 juillet 2015


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 15 mar. 2017, pourvoi n°15-25454;15-25455


Composition du Tribunal
Président : M. Lacabarats (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocat(s) : SCP Gatineau et Fattaccini

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2017:15.25454
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