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...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Marlange et de La Burgade, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 février 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 156 F-D Pourvoi n° T 18-25.503 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2020 La société Fabricants indépendants, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° T 18-25.503 contre l'arrêt rendu...

COPROPRIETE - Syndic - Pouvoirs - Action en justice - Défense - Demande en garantie - Autorisation syndicale - Nécessité non Le... ...SCP Zribi et Texier, SCP Boulloche, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 février 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 139 FS-P+B+I Pourvoi n° B 19-10.887 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2020 Le syndicat des...

...SCP Delamarre et Jehannin, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 février 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 243 F-D Pourvoi n° S 19-11.338 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. P.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 janvier 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2020 M. T... P..., domicili...

...Me Le Prado, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 145 F-D Pourvoi n° W 18-11.430 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 FÉVRIER 2020 La société Paprec Ile-de-France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est ... , a form...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2020 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 252 FS-D Pourvois n° C 18-15.024 D 18-15.025 E 18-15.026 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2020 1°/ M. GD... V..., domicilié ... , 2°/ M. D... L..., domicilié ... , 3°/ Mme C... L..., domiciliée ... , 4°/ M. S... R..., domicilié ... , 5°/ M. O...

...Me Carbonnier, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2020 Rejet et irrecevabilité Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 226 F-D Pourvois n° J 18-16.663 R 18-16.761 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2020 M. B... O..., domicilié ... , a formé les pourvois n° J 18-16.663 et R 18-16.761 contre un arrêt rendu le 15 mars 2018 par la cour d'appel...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2020 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 227 F-D Pourvoi n° N 18-17.425 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2020 La société ..., société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° N 18-17.425 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2018 par la cour...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2020 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 241 F-D Pourvoi n° N 18-17.885 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2020 Mme P... Q..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° N 18-17.885 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 6...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 222 F-D Pourvoi n° Y 18-18.102 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2020 Mme Q... E..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° Y 18-18.102 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2018 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale, section B...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 221 F-D Pourvois n° Z 18-18.103 A 18-18.104 B 18-18.105 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2020 1°/ M. X... F..., domicilié ... , 2°/ M. G... D..., domicilié ... , 3°/ M. K... N..., domicilié ... , ont form...