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12 315 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 février 2020, 18-25503

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Marlange et de La Burgade, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 février 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 156 F-D Pourvoi n° T 18-25.503 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2020 La société Fabricants indépendants, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° T 18-25.503 contre l'arrêt rendu...

France | 27/02/2020 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 février 2020, 19-10887

COPROPRIETE - Syndic - Pouvoirs - Action en justice - Défense - Demande en garantie - Autorisation syndicale - Nécessité non Le... ...SCP Zribi et Texier, SCP Boulloche, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 février 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 139 FS-P+B+I Pourvoi n° B 19-10.887 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2020 Le syndicat des...

France | 27/02/2020 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 février 2020, 19-11338

...SCP Delamarre et Jehannin, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 février 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 243 F-D Pourvoi n° S 19-11.338 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. P.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 janvier 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2020 M. T... P..., domicili...

France | 27/02/2020 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 février 2020, 18-11430

...Me Le Prado, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 145 F-D Pourvoi n° W 18-11.430 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 FÉVRIER 2020 La société Paprec Ile-de-France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est ... , a form...

France | 26/02/2020 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 février 2020, 18-15024 et suivants

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2020 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 252 FS-D Pourvois n° C 18-15.024 D 18-15.025 E 18-15.026 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2020 1°/ M. GD... V..., domicilié ... , 2°/ M. D... L..., domicilié ... , 3°/ Mme C... L..., domiciliée ... , 4°/ M. S... R..., domicilié ... , 5°/ M. O...

France | 26/02/2020 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 février 2020, 18-16663 et suivant

...Me Carbonnier, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2020 Rejet et irrecevabilité Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 226 F-D Pourvois n° J 18-16.663 R 18-16.761 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2020 M. B... O..., domicilié ... , a formé les pourvois n° J 18-16.663 et R 18-16.761 contre un arrêt rendu le 15 mars 2018 par la cour d'appel...

France | 26/02/2020 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 février 2020, 18-17425

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2020 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 227 F-D Pourvoi n° N 18-17.425 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2020 La société ..., société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° N 18-17.425 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2018 par la cour...

France | 26/02/2020 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 février 2020, 18-17885

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2020 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 241 F-D Pourvoi n° N 18-17.885 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2020 Mme P... Q..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° N 18-17.885 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 6...

France | 26/02/2020 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 février 2020, 18-18102

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 222 F-D Pourvoi n° Y 18-18.102 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2020 Mme Q... E..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° Y 18-18.102 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2018 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale, section B...

France | 26/02/2020 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 février 2020, 18-18103 et suivants

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 221 F-D Pourvois n° Z 18-18.103 A 18-18.104 B 18-18.105 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2020 1°/ M. X... F..., domicilié ... , 2°/ M. G... D..., domicilié ... , 3°/ M. K... N..., domicilié ... , ont form...

France | 26/02/2020 | Chambre sociale
 
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