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08/02/2017 | FRANCE | N°15-18843;15-24700

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 février 2017, 15-18843 et suivant


LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Joint les pourvois n° S 15-18.843 et G 15-24.700, qui sont connexes ;

Vu l'article 625, alinéa 2, du code de procédure civile ;

Attendu que l'arrêt attaqué, rendu sur tierce opposition à l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 26 mars 2015 (RG n° 14/15316), se rattache à celui-ci par un lien de dépendance nécessaire ; que cet arrêt ayant été cassé par arrêt de ce jour (1re Civ., pourvoi n° T 15-18.844), la cassation entraîne l'annulation par voie de conséquence de l'ar

rêt attaqué ;

PAR CES MOTIFS :

DIT n'y avoir lieu de statuer sur les pourvois ;

...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Joint les pourvois n° S 15-18.843 et G 15-24.700, qui sont connexes ;

Vu l'article 625, alinéa 2, du code de procédure civile ;

Attendu que l'arrêt attaqué, rendu sur tierce opposition à l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 26 mars 2015 (RG n° 14/15316), se rattache à celui-ci par un lien de dépendance nécessaire ; que cet arrêt ayant été cassé par arrêt de ce jour (1re Civ., pourvoi n° T 15-18.844), la cassation entraîne l'annulation par voie de conséquence de l'arrêt attaqué ;

PAR CES MOTIFS :

DIT n'y avoir lieu de statuer sur les pourvois ;

Constate l'annulation de l'arrêt rendu le 26 mars 2015, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (RG n° 14/15944) ;

Laisse à chacune des parties la charge de ses propres dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit février deux mille dix-sept.


Synthèse
Formation : Chambre civile 1
Numéro d'arrêt : 15-18843;15-24700
Date de la décision : 08/02/2017
Sens de l'arrêt : Non-lieu à statuer
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 mars 2015


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 1re, 08 fév. 2017, pourvoi n°15-18843;15-24700


Composition du Tribunal
Président : Mme Batut (président)
Avocat(s) : SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Piwnica et Molinié, SCP Spinosi et Sureau

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2017:15.18843
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